Programme FORSA: tout ce qu’il faut savoir avant les inscriptions qui démarrent le 7 avril

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Dans une circulaire datée du 15 mars, dont Le360 détient une copie, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, précise les règles d’organisation et de fonctionnement du programme FORSA, doté d’un budget de 1,25 milliard de dirhams, destiné à encourager l'entrepreneuriat.

Le 19/03/2022 à 18h09

Pas moins de 10.000 porteurs de projets bénéficieront du programme Forsa, pour lequel le gouvernement va consacrer une enveloppe de 1,25 milliard de dirhams au titre de l'année 2022.

Le dispositif d'accompagnement comprend une formation en e-learning pour l’ensemble des projets retenus, ainsi qu'une incubation de 2,5 mois au profit des projets les plus prometteurs, à travers la mobilisation d'incubateurs régionaux.

Le dispositif de financement consiste en un prêt d'honneur d'un montant maximal de 100.000 dirhams, dont une subvention pouvant atteindre 10.000 dirhams. Tous les secteurs d'activité sont éligibles et la durée maximale du remboursement du prêt est de 10 ans avec un différé de 2 ans.

La circulaire du chef du gouvernement détaille le dispositif de gouvernance mis en place afin de piloter et d'accompagner la mise en œuvre du programme. Il se compose d'un comité stratégique, d'un comité de pilotage national et de comités de suivi régionaux et provinciaux.

Le comité stratégique, présidé par le Chef du gouvernement, se compose du:

- ministre de l’Intérieur;

- ministre de l’Economie et des Finances;

- ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences;

- ministre de l’Industrie et du commerce;

- ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire.

- ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.

Le comité stratégique a pour missions le suivi de l’état d’avancement du programme, l’arbitrage concernant les besoins sectoriels, régionaux et l’approbation de la répartition des projets selon les régions et provinces.

Il se réunit au moins une fois tous les six mois. Le secrétariat est assuré par le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire.

Le comité de pilotage national est présidé par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire, accompagnée du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences. Sa mission consiste à veiller sur la coordination globale du programme Forsa. Parmi ses membres figurent également:

- le ministre de l’Industrie et du Commerce;

- le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget;

- le wali, directeur général des collectivités territoriales au ministère de l’Intérieur;

- le représentant du chef du gouvernement;

- le directeur général de la Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT);

- la directrice du programme Forsa;

- les présidents des incubateurs des projets et des organes de financement.

Le comité de pilotage national se réunit une fois tous les trois mois. Le secrétariat est assuré par la SMIT.

Les comités de suivi régionaux, présidées par les walis des régions, comptent parmi leurs membres:

- le président du conseil régional;

- les directeurs régionaux des services extérieurs et des établissements publics des secteurs concernés par les projets;

- le Centre régional d’investissement;

- l’unité de gestion et d’accompagnement du programme Forsa, rattachée à la SMIT.

Les comités de suivi régionaux se réunissent une fois tous les mois. Le secrétariat est assuré par la SMIT.

Les comités de suivi provinciaux sont présidés par les gouverneurs et comptent parmi leurs membre les services extérieurs concernés et l’unité de gestion et d’accompagnement du programme Forsa. Elle se réunit une fois par mois et son secrétariat est confiée à la SMIT.

Les missions de l’unité de gestion et d’accompagnement du programme Forsa ont, quant à elles, été confiées à la SMIT. Celle-ci prépare et réalise les programmes de travail à l’échelle locale, en coordination avec les walis et gouverneurs des préfectures et provinces.

Les porteurs de projets seront sélectionnés à l'issue d'un appel à projets dont le lancement est prévu début avril 2022 (un deuxième appel à projets est prévu quatre mois plus tard), à la suite duquel les candidats déposeront leurs dossiers de candidature sur la plateforme digitale www.forsa.ma. Ils pourront se faire assister au niveau des desks Forsa ouverts à cet effet au niveau des douze régions du Royaume.

La sélection se fera en plusieurs phases. D’abord, une phase de sélection administrative au cours de laquelle une cellule centrale procédera à la vérification des dossiers et de l’éligibilité des candidats.

S’ensuivra une phase de présélection technique: l’unité de gestion du programme (composée du représentant régional de l’incubateur) évaluera les dossiers déposés selon des critères prédéfinies, suivant un barème de notation sur la plateforme numérique, en se basant sur les ambitions du porteur du projet, la faisabilité du projet et ses chances de réussite. L’incubateur convoquera ensuite les candidats présélectionnés à un entretien individuel, en présence des représentants des secteurs concernés.

Les projets sélectionnés seront ensuite soumis à un comité de sélection régional qui se réunit toutes les semaines (phase finale de sélection). Ce comité se compose des représentants des incubateurs, des représentants régionaux des départements ministériels, des directeurs régionaux et des institutions de financement.

Ce comité régional donne une note et acte sa décision finale. Les candidats retenus seront ensuite notifiés par l’Unité de gestion du programme avant d’entamer la phase de formation.

A l’issue de la formation, les demandes de financement seront étudiées par un comité composé de l’Unité de gestion et de suivi de Forsa, des incubateurs et des institutions de financement.

Après l’octroi du financement, les établissements de crédits se chargeront du suivi des projets et présenteront des rapports périodiques aux différents organes de gouvernance.

Par Wadie El Mouden
Le 19/03/2022 à 18h09