PLF 2024: comment le Maroc compte lutter contre la fraude

La lutte contre la fraude est une priorité pour le gouvernement. Dans la note de présentation du projet de loi de finances relatif à l’exercice 2024, l’exécutif prévoit plusieurs chantiers en matière de simplification des procédures douanières et de lutte contre la fraude, note l’hebdomadaire La Vie Éco.

Au sujet de la fiscalité et la réglementation douanière, le gouvernement envisage de mettre en place des mesures douanières favorisant les écosystèmes de recyclage des déchets dans le cadre de l’implémentation de la fiscalité dite verte. Le PLF prévoit aussi la contribution à la protection de l’industrie nationale à travers la mise en œuvre des mesures anti-dumping en coordination avec les départements concernés.

Toujours dans le cadre du PLF 2024, l’exécutif souhaite améliorer la procédure d’octroi et de gestion des facilités de cautionnement et celle de cessions sous Régimes économiques en douane. Dans ce sens, le projet de Budget aspire également à l’exonération des droits de douanes des biens et matériels importés dans le cadre des programmes d’investissement d’envergure dont les délais sont prorogés.

D’autres mesures sont prévues dans le cadre de la facilitation des procédures et accompagnement des entreprises, à l’instar la facilitation du passage en douane des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et des voyageurs, à travers la possibilité de déclaration de devises en ligne, ainsi que les déclarations d’admission temporaire des véhicules de tourisme.

S’agissant de la lutte contre la fraude et contribution à la protection, à la sécurité et à la préservation de la santé des personnes, La Vie Éco relève que des expériences sont menées en vue de construire des modèles capables de prédire la fraude de manière automatique à partir des énonciations d’une déclaration douanière.

S’inscrivant dans le cadre du renforcement de la veille technologique, ces modèles s’appuient sur des techniques avancées de machine learning, d’intelligence artificielle et de Big Data. A cela s’ajoute aussi l’amélioration du système de ciblage des voyageurs en se basant sur les données collectées auprès des compagnies de transport.