La version 2022 de l’Instruction générale des opérations de changes apporte plusieurs mesures de libéralisation et d’assouplissement, aussi bien en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations en capital.
Alors que la dotation touristique était jusque-là de 45.000 dirhams, l’office des changes vient d'annoncer la mise en place d’une dotation globale pour les voyages personnels de 100.000 dirhams majorée d’une dotation supplémentaire de 30% de l’IR, le tout plafonné à 300.000 dirhams par année civile et par personne.
Lire aussi : Réglementation des changes: ce que vous devez savoir sur les nouvelles mesures d’assouplissement
Cette dotation peut être utilisée à l’occasion des voyages personnels à l’étranger de toute nature, qu’ils soient touristiques, religieux ou médicaux, précise l’Office.
De son côté, la dotation commerce électronique est désormais plafonnée à 200.000 dirhams (déterminée sur la base 100% de l’impôt payé), mise en faveur des personnes morales marocaines ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, permettant de régler les importations de services par carte de paiement internationale.
L’Office des changes a annoncé par ailleurs, l’augmentation à deux cent millions de dirhams du plafond des transferts annuels au titre des investissements à l’étranger des personnes morales.
Lire aussi : Échanges extérieurs: exportations automobiles et transferts des MRE atteignent des niveaux record à fin août 2021
Dans le cadre de l’accompagnement et l’encouragement des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologie, l’office a décidé d’augmenter la dotation commerce électronique pour les start-up à un million de dirhams, avec la possibilité de réaliser des investissements à l’étranger.
Il est également question d’alléger les règles de gestion des comptes en devises et en dirhams convertibles pour les exportateurs en leur offrant la possibilité de régler les importations de biens et de services par anticipation ou avec un taux d’acompte supérieur au plafond autorisé et la possibilité de régler par carte de paiement internationale toutes les importations de services pour les besoins d’activité de l’exportateur.
Dans le cadre des nouvelles mesures, l’office des changes va par ailleurs mettre en place une souplesse de 5% en matière de règlement d’acompte permettant d’éviter tout blocage en cas de dépassement du taux d’acompte autorisé.
