Nouvelle condamnation de Maroc Telecom face à Inwi: les premiers enseignements

Siège de Maroc Telecom à Rabat.. DR

Revue de presseLe mercredi 3 juillet 2024, la Cour d’appel de Casablanca a confirmé la décision du tribunal de commerce de Rabat, condamnant Maroc Telecom à verser 6,3 milliards de dirhams à Inwi, pour abus de position dominante. Cette affaire souligne l’urgence de réformer le secteur des télécoms au Maroc. Cet article est une revue de presse tirée du magazine Challenge.

Le 03/07/2024 à 21h27

La Cour d’appel de Casablanca a validé le jugement initial prononcé en janvier 2024 par le tribunal de commerce de Rabat, condamnant Maroc Telecom à verser 6,3 milliards de dirhams à Inwi, pour abus de position dominante. Une première dans le paysage juridique marocain en matière de pratiques anticoncurrentielles, souligne le magazine. «Cette décision rend la condamnation exécutoire, ouvrant la voie à d’éventuelles mesures d’exécution forcée si IAM ne se conforme pas au paiement», lit-on.

Cité par le magazine, Khalid Ziani, consultant et expert en IT, explique que cette affaire souligne l’urgence de réformer le secteur des télécoms au Maroc. Selon lui, «ces tensions judiciaires, de même que les situations de monopole, entravent le développement des infrastructures télécoms au Maroc, retardant notamment le déploiement de la fibre optique et de la 5G, et compromettant ainsi les ambitions du pays de devenir un hub numérique africain».

«La confirmation de la condamnation de Maroc Telecom par la Cour d’appel de commerce de Casablanca est un rappel puissant des enjeux de la régulation des marchés et de la concurrence loyale. Ce verdict pourrait bien constituer un précédent important pour les futures affaires de concurrence au Maroc, tout en mettant en lumière la nécessité d’une réforme structurelle du secteur des télécommunications», lit-on.

Le développement économique et technologique du pays en dépend grandement, surtout à l’aube de projets ambitieux tels que la Coupe du monde 2030, exigeante en termes d’infrastructures télécoms.

Le litige, rappelle le magazine, remonte à une plainte déposée par Wana Corporate, qui s’était appuyée sur une sanction administrative antérieure de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). En 2020, l’ANRT avait déjà condamné Maroc Telecom à une amende de 3,3 milliards de dirhams, assortie d’une astreinte de 2,45 milliards de dirhams, pour des pratiques anticoncurrentielles similaires. La justice marocaine a donc reconnu que les pratiques de Maroc Telecom avaient causé un préjudice substantiel à Wana, notamment un manque à gagner sur les marchés ADSL, téléphonie mobile et fixe, ainsi qu’Internet.

«Suite à la première décision du tribunal de commerce de Rabat, Maroc Telecom avait annoncé son intention de faire appel, arguant que le tribunal de commerce n’était pas compétent pour traiter des affaires de concurrence dans le secteur des télécommunications. Toutefois, la Cour d’appel de commerce de Casablanca a jugé le contraire», conclut Challenge.

Par Lamia Elouali
Le 03/07/2024 à 21h27