Note de cadrage PLF 2024: voici les quatre priorités fixées par Aziz Akhannouch (document)

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

La lettre de cadrage du Projet de loi de finances (PLF) 2024 fixe les quatre grandes priorités que chaque département ministériel est appelé à suivre dans l’élaboration du budget de l’année 2024. Les voici.

Le 04/08/2023 à 13h47

Dans sa lettre de cadrage du PLF 2024, le chef de l’Exécutif, Aziz Akhannouch, met l’accent sur quatre priorités majeures. Il s’agit notamment du renforcement des mesures mises en place pour faire face aux impacts conjoncturels, de la poursuite de la consolidation des bases de l’Etat social et la mise en œuvre des réformes structurelles et, enfin, du renforcement de la soutenabilité des finances publiques.

La première priorité, celle de renforcer les mesures déjà mises en place pour faire face aux impacts conjoncturels, témoigne des efforts déjà entrepris par le pays pour maîtriser le niveau d’inflation et réduire les effets de la crise. La baisse du taux d’inflation au cours des derniers mois est, selon le chef de l’Exécutif, le signe que ces mesures portent leurs fruits. Cependant, il est essentiel de continuer à être vigilant et de suivre de près la situation, en intensifiant les efforts pour atteindre l’équilibre nécessaire entre la politique budgétaire et la politique monétaire, afin de réduire le taux d’inflation à 3,4% en 2024 et à 2% à partir de 2025.

À cette fin, des mesures seront prises pour soutenir les matières premières agricoles et les aliments pour bétail, tout en développant les chaînes de production et de distribution dans le cadre de la stratégie Génération Green que le gouvernement continuera de mettre en œuvre en 2024. Cela inclura également la concrétisation des engagements contenus dans les 19 accords-programmes signés en mai dernier, avec des allocations dépassant 110 milliards de dirhams, dont 42 milliards de dirhams provenant de l’État.

L’approvisionnement en eau potable et en irrigation recevra également une attention particulière en réponse aux directives royales. En effet, le gouvernement tâchera d’accélérer la mise en œuvre du programme national d’approvisionnement en eau potable et d’irrigation, dont l’enveloppe financière allouée est de 143 milliards de dirhams pour la période 2020-2027.

Consolider les bases de l’État social

La deuxième priorité, celle de consolider les bases de l’État social, est un pilier essentiel du programme gouvernemental. L’Exécutif s’emploiera à généraliser la protection sociale en améliorant le système de ciblage et en renforçant l’offre de soins et l’éducation. Ces réformes visent à améliorer la qualité de vie des citoyens et à promouvoir le capital humain en tant que moteur du développement. Plusieurs chantiers entamés comme Awrach et Forsa se poursuivront également en 2024.

La troisième priorité concerne la mise en œuvre des réformes structurelles. Le gouvernement continuera à moderniser le système judiciaire pour renforcer l’État de droit et garantir la sécurité juridique. Le soutien à l’investissement privé et aux énergies renouvelables sera également au cœur des efforts, tout en renforçant le secteur du tourisme, un acteur clé de l’économie nationale.

À cet égard, le gouvernement accordera une attention particulière à la mise en œuvre des directives royales pour généraliser les tribunaux de la famille dans toutes les régions et leur fournir les moyens nécessaires pour améliorer leur performance et faciliter leurs missions. De même, l’Exécutif œuvrera à activer la nouvelle Charte de l’investissement, après avoir réussi à finaliser le cadre juridique, en adoptant toutes les dispositions réglementaires relatives à l’activation du régime de soutien de base à l’investissement, ainsi que le régime de soutien spécial appliqué aux projets d’investissement stratégiques.

Enfin, la quatrième priorité, celle de renforcer la soutenabilité des finances publiques, est cruciale pour assurer une gestion responsable des ressources. Des réformes fiscales seront entreprises pour assurer une justice fiscale et établir un système fiscal stable et transparent. La loi organique des finances publiques sera réformée pour maîtriser l’endettement et garantir la durabilité des finances publiques.

Poursuivre la réforme fiscale

Dans le détail, le gouvernement poursuivra la mise en œuvre effective du cadre de la réforme fiscale en adoptant des mesures concrètes pour réaliser une justice fiscale et mettre en place un système fiscal stable, simplifié et transparent, offrant une vision aux investisseurs et à tous les acteurs. Dans ce cadre, la priorité sera accordée en 2024 à la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée et à l’intégration du secteur informel.

Parallèlement, l’Exécutif travaillera sur le développement de financements innovants et continuera ses efforts visant à rationaliser la gestion du portefeuille public en mettant en œuvre les dispositions de la loi-cadre n° 50.21 concernant la réforme des établissements et entreprises publics pour renforcer l’exemplarité de l’État, rationaliser sa gestion et traiter les déséquilibres structurels des établissements et entreprises publics. Cela vise à réaliser une plus grande intégration et cohérence dans leurs missions et à accroître leur performance économique et sociale, ainsi que leur contribution au budget général de l’État.

De même, le gouvernement s’efforcera, en 2024 et les années suivantes, de réduire progressivement le déficit budgétaire, afin de placer nos finances publiques sur une trajectoire de réduction de l’endettement et de renforcement de l’équilibre financier, permettant ainsi de récupérer les marges financières nécessaires pour poursuivre les différentes initiatives de développement.

Ainsi, en mettant en œuvre les priorités détaillées, il est prévu d’atteindre un taux de croissance d’environ 3,7% en 2024, contre 3,4% en 2023, tout en continuant à réduire le déficit budgétaire à 4% en 2024, contre une prévision de 4,5% à la fin de l’année en cours.

Par Hajar Kharroubi
Le 04/08/2023 à 13h47