Manquement aux charges sociales: le Conseil de la concurrence et la CNSS signent une convention de partenariat

Le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, et le DG de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Hassan Boubrik, lors de la signature d'un accord de partenariat, lundi 25 juillet 2022. . MAP

Le Conseil de la concurrence s’est allié à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) pour veiller notamment à lutter contre les avantages générés par le manquement aux charges sociales, qui peuvent impacter la concurrence au sein de l’écosystème national.

Le 27/07/2022 à 11h19

Le Conseil de la concurrence et la CNSS ont signé, ce lundi 25 juillet 2022, au siège du Conseil, une convention de coopération pour la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d'expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun.

Signée par le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, et le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, cette convention vise essentiellement à veiller sur l’application stricte de la loi, pour la régulation des marchés, la protection des consommateurs et l’égalité concurrentielle ainsi que la lutte contre les avantages indus générés par le manquement aux charges sociales, pouvant ainsi, impacter la concurrence dans le monde économique, indique un communiqué conjoint des deux institutions.

En outre, cette convention permettra l’accès aux informations et études produites par les deux institutions dans le cadre de leurs missions respectives, mais également l’échange d’expérience et le développement des compétences des collaborateurs des deux institutions en matière de droit et économie de la concurrence. Elle ouvrira également la voie à l’organisation de séances de travail et rencontres sur des thématiques techniques en rapport avec la régulation et la surveillance des marchés.

«L’esprit animant ce partenariat émane de la conviction des deux parties de leur rôle majeur dans l’agilité et la modernisation de l’économie de notre pays. Cela consiste principalement à apporter leur appui au tissu productif national, en contribuant à la bonne gouvernance économique, pour un climat favorable à l’investissement au Maroc, dans un contexte de concurrence accrue», soulignent les deux institutions dans leur communiqué.

Par Safae Hadri
Le 27/07/2022 à 11h19