Les auto-entrepreneurs attendent toujours leur régime fiscal

Bien que l'effet de la généralisation de la couverture médicale se soit fait ressentir, le taux de déclarations auprès de la Direction des impôts du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs, statut lancé en 2015, est resté faible. 
Bien que l'effet de la généralisation de la couverture médicale se soit fait ressentir, le taux de déclarations auprès de la Direction des impôts du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs, statut lancé en 2015, est resté faible.  . DR

Revue de presseKiosque360. Alors que la loi a été promulguée depuis huit mois, la direction des impôts peaufine encore la liste des activités pouvant bénéficier du statut d'auto-entrepreneur.

Le 05/11/2015 à 09h25

«Auto-entrepreneur: un statut à large spectre». Ainsi titre “L’Economiste” dans son édition du 5 novembre un article consacré à ce nouveau statut prévu par la loi 114-183 qui a été promulguée le 12 mars dernier. Mais bien que l’entrée en vigueur de ce texte législatif remonte à huit mois, la liste des activité éligibles n’a toujours pas été validée par la Direction générale des impôts.

Le quotidien rappelle d’ailleurs que ce statut d’auto-entrepreneur devrait bénéficier essentiellement à des personnes qui opèrent dans l’artisanat et l’informel. Les étudiants et les lauréats de centres de formation professionnelle sont aussi ciblés. A ces catégories s’ajoutent les diplômés chômeurs en milieu rural, les personnes à besoin spécifique, ainsi que les MRE. Même les entreprises qui brassent un chiffre d’affaires inférieur à 500.000 dirhams sont éligibles.

Les bénéficiaires de ce statut profiteront d’un régime fiscal spécifique: une taxe qui oscillera entre 1 et 2% du chiffre d’affaires, en plus d’une exonération totale de la TVA. Ils pourront également domicilier leurs activités chez eux et auront la qualité de commerçant bien qu’ils ne soient pas enregistrés au Registre de commerce.

Et pour cause, la mise en place de ce statut a pour objectif d’intégrer progressivement les personnes exerçant une activité informelle en leur offrant un statut légal. Une intégration qui devrait renforcer leur maillage dans l’écosystème productif tout en libérant et valorisant le potentiel des jeunes. D’ailleurs, contrairement à "Moukawalati", l’accompagnement des auto-entrepreneurs ne se limitera pas à des subventions. L’accent sera mis sur la sensibilisation, le développement des compétences, le parrainage des opportunités d’affaires ou encore le soutien technologique.

Par Fayçal Ismaili
Le 05/11/2015 à 09h25