L’ANRE approuve le Code du réseau électrique national de transport

La loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité (ANRE) a pour objectif d’accompagner les mutations profondes du secteur des énergies renouvelables, d’accroître son attractivité pour les investisseurs privés, d’assurer la concurrence et la transparence du secteur de l’électricité. Elle vise également à conforter la confiance des bailleurs de fonds, des investisseurs et des acteurs industriels et à faciliter l’intégration du Maroc dans les marchés énergétiques euro-méditerranéen et ouest-africain.

Dès l’entrée en vigueur de cette loi, le 22 avril 2021, l’ANRE a veillé au lancement des chantiers prioritaires ayant trait à sa mission, en vue d’assurer le déploiement d’une régulation transparente, impartiale et indépendante du secteur de l’électricité en faveur d’une transition maîtrisée.

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A cet égard, le Conseil de l’ANRE a approuvé à l’unanimité, lors de sa cinquième session tenue le 9 novembre 2021 à Laâyoune, d’une part, les principes directeurs de la séparation comptable de l'activité de transport d'énergie électrique de l'ensemble des autres activités de l’ONEE et, d’autre part, les principes directeurs du Code de bonne conduite du Gestionnaire du réseau électrique national de transport (GRT), élaborés conformément aux bonnes pratiques communément admises au niveau international afin d’accélérer la mise en œuvre de ces deux chantiers.

De même, le Conseil de l’ANRE a approuvé à l’unanimité, lors de sa sixième session tenue le 20 décembre 2021 à Rabat, le Code du réseau électrique national de transport (CRENT) qui avait été établi par le GRT et soumis à l’approbation de l’ANRE et ce, conformément aux dispositions de la loi 48-15.

Ce CRENT entre en vigueur le 3 janvier 2022 et fixe, de manière non-discriminatoire:

- les prescriptions techniques concernant le raccordement et l’accès au réseau électrique national de transport, y compris les interconnexions;

- les règles concernant la planification et le fonctionnement dudit réseau;

- les modalités d’échange de données et de collaboration entre le GRT et l’ensemble des utilisateurs du réseau.

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Pour assurer un tel résultat, l’ANRE a privilégié l’approche participative à travers la mise en place de groupes de travail avec le GRT et l’organisation des auditions des acteurs publics et privés du secteur de l’électricité, notamment, les producteurs privés, la fédération de l’énergie, la direction des réseaux publics locaux du ministère de l’Intérieur, ainsi qu’un recueil d’avis sur le projet du code du réseau via son site internet www.anre.ma.

Tout au long de ce processus, l’ANRE est restée constamment en contact avec le GRT en vue de tenir compte, autant que faire se peut, des remarques et suggestions des utilisateurs du réseau électrique de transport et d’aboutir ainsi à un équilibre qui garantit les intérêts des différentes parties prenantes publiques et privées et la nécessité de préserver la viabilité et la durabilité du système électrique national.

Il est à noter que le CRENT qui vient d’être approuvé revêt un caractère évolutif. Le CRENT ne manquera pas, le moment venu, de tenir compte des enseignements tirés de son application sur le terrain ainsi que des évolutions économiques, juridiques et technologiques futures qui pourraient rendre son amendement indispensable. Cela se fera en parfaite concertation entre l’ANRE, le GRT et les différentes parties concernées.

Avec l’approbation et la publication du CRENT, le Maroc pose un autre jalon essentiel sur la voie tracée par les hautes directives du roi Mohammed VI pour la réussite de la transition énergétique du pays.