Comme redouté, il n’y a pas eu de consensus à la réunion du comité consultatif gouvernemental (GAC) en marge du sommet de l’ICANN 55 à Marrakech. Du moins, pas sur tous les points.
Dans sa déclaration finale, le GAC informe le bureau de l’ICANN que ses membres se sont accordés sur 11 des 12 (de 1 à 10, et 12) recommandations qui leur ont été soumises, et qu’il existe un consensus autour de la transition de l’ICANN vers un organe dont la gouvernance est assurée par plusieurs parties.
Cependant, il existe une discorde sur la 11e recommandation qui impose un consensus au sein du GAC pour faire passer ses recommandations. De même, le projet de réforme prévoit un nouveau seuil pour le rejet des propositions du GAC. Il a été ramené à 60% des membres du conseil d’administration de l’ICANN au lieu des deux tiers.
Un groupe de 16 pays dont la France se sont opposés à ces dispositions craignant une marginalisation du rôle des états dans le processus de prise de décision au sein de l’ICANN.
Néanmoins, la déclaration du GAC n’empêchera pas le conseil d’administration de l’ICANN de transmettre ses recommandations de réformes au département de commerce américain, qui asure pour l'heure la tutelle de l'ICANN. Mais sans le consensus au sein du GAC, la réforme a encore du chemin à faire.
