Géologie: une nouvelle réglementation pour mieux lutter contre les abus

Dans sa livraison du jour, Les Inspirations Éco nous apprend que la Direction de la géologie au sein du département des Mines vient de finaliser le décret d’application des mesures prévues pour l’extraction, la collecte et la commercialisation des spécimens minéralogiques et fossiles, ainsi que des météorites. En effet, ce décret porte sur les modalités d’octroi de l’autorisation concernant les produits ayant fait l’objet d’une nouvelle réglementation. Soulignons que ledit décret sera examiné lors du prochain Conseil du gouvernement. Le journal fait remarquer que, près de 4 ans après la promulgation de la loi 33-13, le décret se base sur les dispositions prévues par l’article 116 de la loi sur les mines, dont l’objectif est de réguler les activités d’extraction, de collecte et de commercialisation.

Le quotidien nous apprend que plusieurs listes seront établies pour énumérer les procédures qui devront s’appliquer, les modalités de la délivrance de l’avis de l’autorité chargée de la géologie, ainsi que les mesures prévues pour l’importation et l’exportation. Il faut savoir que le nouveau décret donne un droit de préférence à l’État pour s’approprier les spécimens collectés à côté des fossiles et des météorites. Selon le quotidien, la première liste établie par la nouvelle réglementation porte sur les produits protégés et dont l’extraction est interdite. Notons que seule une exception est prévue pour ce genre de spécimens, et elle concerne les produits destinés à la recherche scientifique. Une deuxième liste concernera les produits soumis à des barrières quantitatives. Quant à la troisième liste, elle concernera les produits libres à l’exportation sans aucune limite quantitative. A noter que les listes ne sont pas encore établies.