Douane: nouvelles mesures en faveur des Marocains du monde

Arrivée d'un ferry dans au port Tanger Med, dans le cadre de l'Opération Marhaba 2023.

Dans une circulaire émise aujourd’hui, le 28 mai, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a dévoilé de nouvelles mesures de facilitation destinées aux Marocains résidant à l’étranger, dans le cadre de la campagne Marhaba.

Le 28/05/2025 à 12h56

La campagne Marhaba 2025 sera marquée par la mise en place de deux nouvelles mesures de facilitation en faveur des Marocains Résidant à l’Étranger, a annoncé l’administration douanière dans une nouvelle circulaire.

Une première facilitation concerne l’avantage fiscal sur les véhicules. Les MRE de 60 ans et plus, justifiant d’au moins dix ans de résidence à l’étranger, bénéficieront désormais plus facilement d’une réduction de 90% de la valeur à neuf de leur voiture.

En fait, comme le rappelle l’ADII, le bénéfice de cet avantage fiscal est subordonné à la présentation d’une attestation d’immatriculation du bénéficiaire auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire marocaine, couvrant cette période.

Or, relève-t-elle, il a été constaté que plusieurs MRE produisent à l’appui de leurs demandes une attestation d’immatriculation reprenant une durée inférieure à 10 ans avec d’autres justificatifs attestant un séjour de 10 ans ou plus à l’étranger.

Pour faciliter cette procédure, une délégation de pouvoir est donnée aux directeurs provinciaux et préfectoraux des douanes pour autoriser le dédouanement dans le cadre de cet avantage fiscal, sur la base de tout document authentifié par l’autorité l’ayant délivré, permettant d’établir le respect de la condition de séjour à l’étranger pendant au moins 10 ans, note l’ADII.

Il s’agit par exemple d’un historique détaillé de séjour délivré par une autorité compétente (Préfecture de police, mairie, département d’emploi, etc.), d’une carte de séjour ou carte d’immatriculation auprès d’un consulat, d’une carte d’identité étrangère avec adresse à l’étranger, d’un certificat de résidence à l’étranger.

Les MRE en retour définitif au Maroc

La deuxième mesure s’adresse aux MRE qui rentrent définitivement au Maroc. L’ADII précise que, à l’exception des diplomates et des étudiants, ces MRE peuvent bénéficier d’un vieillissement de trois ans de l’âge de leur véhicule pour le calcul des droits et taxes. Cette facilité est limitée à un seul véhicule par personne et une seule fois dans la vie.

L’ADII ajoute que cet avantage est accordé sur demande du bénéficiaire, appuyée d’un dossier comprenant, notamment, les fiches de paie couvrant une période d’au moins deux ans pour les salariés ou des justificatifs de déclaration des impôts des deux dernières années pour les commerçants et professions libérales.

Désormais, pour simplifier les procédures, l’administration douanière dispense les bénéficiaires de cet avantage de fournir les documents habituellement requis. Cependant, les autres conditions d’éligibilité restent inchangées.

Par Lahcen Oudoud
Le 28/05/2025 à 12h56