Coronavirus: des mesures inédites pour amortir le choc de la crise économique

Lors d'une précédente réunion du Comité de veille économique.

Lors d'une précédente réunion du Comité de veille économique. . DR

Réuni ce jeudi 19 mars à Rabat, le Comité de veille économique (CVE) a arrêté une batterie de mesures visant à réduire le choc de la crise provoquée par le coronavirus. Des mesures à caractère social et fiscal, destinées à la fois aux salariés et aux entreprises.

Le 19/03/2020 à 18h52

S’agissant des mesures destinées aux salariés, les membres du Comité de veille économique se sont penchés uniquement sur le dossier des salariés affiliés à la CNSS.

«Le comité technique créé lundi dernier va poursuivre les travaux s’agissant des autres salariés», a précisé l'argentier du royaume, Mohamed Benchaaboun, à l'issue de la réunion du CVE.

Les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, qui se retrouvent sans emploi, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams nets, financée par le nouveau Fonds spécial pour la gestion de la pandémie. Ils continueront également de bénéficier des allocations familiales et de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Conscient que ce montant est nettement inférieur à la moyenne des salaires dans le secteur privé, le CVE a décidé d’accorder aux salariés concernés la possibilité de reporter le remboursement des échéancies des crédits bancaires jusqu'au 30 juin prochain (crédits à la consommation, crédits immobiliers). «Les échéances qui devraient être payées durant les mois de mars à juin seront décalées jusqu’à la dernière échéance du crédit», explique Benchaaboun.

S’agissant des mesures qui concernent les TPE/PME et les professions libérales en difficulté, celles-ci vont bénéficier d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et des leasings jusqu’au 30 juin prochain, sans paiement de frais ni de pénalités.

Pour les entreprises qui vont continuer à exercer leur activité mais qui auraient des difficultés de trésorerie pendant cette période de crise, elles peuvent accéder à des lignes de crédits supplémentaires auprès des banques, tout en bénéficiant de garanties supplémentaires (Les produits de garantie seront incessamment mis en place par la Caisse centrale de garantie).

Par ailleurs, le CVE a répondu favorablement à la requête des opérateurs économiques qui demandaient le report du dépôt des déclarations fiscales du 31 mars prochain. Mais ce sera juste pour les entreprises dont le chiffre d’affaires 2019 est inférieur à 20 millions dirhams (report jusqu'au 30 2020). Celles dont le chiffre d’affaires dépasse ce seuil doivent en revanche effectuer leurs déclarations conformément à l’échéancier habituel, soit avant le 31 mars.

Enfin, les contrôles fiscaux et Avis à tiers détenteur (ATD) seront suspendus jusqu'au 30 juin prochain. 

Le prochain CVE se tiendra le lundi 23 mars et sera consacré à l’examen d’une nouvelle série de mesures réservées aux salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel.

Par Wadie El Mouden
Le 19/03/2020 à 18h52