L’ANFCC fait son bilan. C’était lors d’une réunion de plus de cinq heures, qui s’est tenue mardi, de la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants.
Il en ressort que «le processus d’immatriculation foncière a permis la couverture de plus de 9 millions ha durant la période 2016-2022, soit l’équivalent de 57% de la superficie immatriculée au Maroc», indique le quotidien Les Inspirations Eco ce lundi 3 juillet.
Durant la même période, le processus de production des titres fonciers a permis la création de plus de 2,6 millions de titres fonciers, soit 36% de l’ensemble des titres fonciers disponibles dans le pays.
«La production des titres fonciers a connu, selon l’ANCFCC, une croissance spectaculaire, de l’ordre de 42%, entre 2015 et 2022. Concernant les zones rurales, ce sont 913.700 TF qui ont été créés, dans le cadre de l’immatriculation foncière d’ensemble (IFE) à titre gratuit, soit 86% de l’ensemble des TF établis depuis 1969», explique le quotidien.
Par ailleurs, l’équivalent de 7,9 milliards de dirhams a été versé à l’État sous forme de contribution à son profit.
Au titre de l’exercice 2022, l’agence a réalisé un chiffre d’affaires de 8 milliards de dirhams, ce qui a permis le versement de 4 milliards de dirhams au Budget général de l’État, avec la réalisation d’un bénéfice net comptable hors amortissement de 1,1 milliards de dirhams. En matière d’exécution des jugements définitifs, près de 93% des demandes d’application des jugements définitifs sont inscrits sur registres fonciers. Les 7% restantes connaissent des difficultés d’exécution dans le cadre des modalités d’application de ce processus.
«La période allant de 2016 à 2022 a connu la modernisation des réseaux géodésiques qui constituent l’infrastructure idoine pour la réalisation de la carte topographique de base. Cette dernière se veut une mission de souveraineté nationale nécessaire pour tout projet de développement économique, notamment pour les travaux d’aménagement du territoire et les systèmes d’information géographique», souligne Les Inspirations Eco.
La dématérialisation des procédures est également en cours avec, notamment, la transformation numérique intégrale de l’ensemble des process de production et des services rendus aux usagers (service Mohafadati, paiement électronique, octroi de certificat de propriété et consultation en ligne). Cette campagne de digitalisation est complétée par ailleurs par la mise en place de plateformes numériques, mises à la disposition des partenaires professionnels, tels que notaires, ingénieurs, géomètres, topographes et adouls.
