Spoliation immobilière: ce qu’il faut savoir sur l’usage de l’empreinte digitale par les notaires

Les notaires utilisent, depuis le 30 janvier dernier, un nouveau dispositif basé sur l’empreinte numérique dans la conclusion des contrats et actes officiels dont ils sont chargés et qui concernent des opérations immobilières. Objectif: lutter contre la fraude à l’identité et la spoliation foncière.

Interrogé par Le360, Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc (CNONM), rappelle que l’adoption du nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la lettre royale adressée en 2016 au ministre de la Justice, relative à la lutte urgente et ferme contre les actes liés à la spoliation des biens immobiliers.

Ce dispositif fait également suite à un partenariat conclu avec la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), ajoute Sabiry. C’est ainsi que grâce à l’identification de l’empreinte ou de la carte d’identité nationale, les notaires peuvent désormais s’assurer des identités des parties prenantes aux contrats et actes qu’ils concluent.

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Dans ce cadre, les notaires ont reçu des lecteurs d’empreintes pour confirmer l’identité des contractants. Ils sont ainsi plus de 1.830 notaires à en bénéficier sur l’ensemble du territoire national. Il leur suffit de poser la carte d’identité nationale de leur client sur ce lecteur, ou à défaut l’inviter à déposer son empreinte.

Le dispositif va également permettre aux notaires de vérifier si les cartes d’identité qui leur sont présentées par les clients sont valides, expirées ou si leurs détenteurs sont décédés, explique Sabiry.