L’arme électronique pour lutter contre la spoliation immobilière

Un dispositif numérique permet aux notaires de sécuriser les ventes immobilières.

Revue de presseLa lutte contre la spoliation immobilière emprunte un virage stratégique, avec l’entrée en service d’un dispositif numérique permettant aux notaires de vérifier l’identité des contractants. Une revue de presse tirée d’un article d’Al Ahdath Al Maghribia.

Le 16/02/2023 à 20h18

Dans sa lutte contre la spoliation immobilière, le Maroc dégaine une arme électronique. Depuis quelques jours, les notaires utilisent un nouveau dispositif, basé sur l’empreinte numérique, dans la conclusion des contrats et actes officiels dont ils sont chargés et qui concernent des opérations immobilières.

Dans son édition du vendredi 17 février, Al Ahdath Al Maghribia explique que l’entrée en service de ce nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre d’un partenariat conclu avec la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN). Concrètement, ce dernier permet aux notaires d’échanger des informations, à travers leur plateforme, avec la base de données de la DGSN. 

Grâce à l’empreinte numérique, ils peuvent donc s’assurer des identités des parties prenantes aux contrats et actes qu’ils concluent, ce qui constitue une avancée majeure dans la lutte contre la spoliation immobilière. La falsification des identités est, en effet, un des moyens les plus prisés par les spécialistes de la spoliation, sachant que les moyens dont disposaient jusque-là les notaires pour s’assurer de l’identité des vendeurs étaient limités. 

Désormais, ce ne sera plus le cas puisque leurs bureaux ont été équipés des outils nécessaires pour confirmer l’identité des contractants. Ils sont ainsi plus de 1830 à en bénéficier sur l’ensemble du territoire national. Comme le précise le quotidien, grâce à un échange de données purement numérique, le partenariat entre les notaires et la DGSN ouvre l’accès aux bases de cette dernière pour vérifier les identités. 

Pour ce faire, il suffit au notaire de poser la carte d’identité nationale de son client sur l’équipement installé dans son bureau, ou à défaut l’invité à déposer son empreinte. Connecté directement à la base de données de la DGSN, l’outil permet au notaire de s’assurer que le client est bien éligible. 

De cette manière, les pouvoirs publics espèrent mettre définitivement un terme aux usurpations d’identité qui permettent la spoliation de biens immobiliers. Notons, par ailleurs, que d’après Al Ahdath Al Maghribia, le Maroc n’est que le quatrième pays au monde à recourir à cette nouvelle technologie. Pour y arriver, une commission spécialisée a travaillé pendant plusieurs années afin de trouver le moyen le plus efficace de lutter contre la spoliation. Un sujet qui avait, pour rappel, fait l’objet d’une directive royale fin 2016.

Par Fayza Senhaji
Le 16/02/2023 à 20h18