Conseil d’administration de la CNSS: les enjeux sont de taille

Le siège de la CNSS. . DR

Le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) se réunit ce vendredi 9 septembre 2022. Deux points majeurs figurent à l’ordre du jour: la baisse du nombre de jours minimum pour prétendre à une retraite et la revalorisation du niveau des pensions.

Le 09/09/2022 à 08h17

Ce vendredi, tous les projecteurs seront braqués sur les travaux du Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Et pour cause: deux mesures importantes, qui auront un impact direct sur des millions de citoyens, seront discutées par les 24 membres titulaires formant ce Conseil.

La première mesure concerne la baisse du nombre de jours minimum de travail pour prétendre à une retraite. Elle donnera corps aux derniers engagements du gouvernement émanant du premier round du dialogue social tenu en avril 2022, conformément auxquels la durée minimum de cotisation pour bénéficier d’une pension de retraite devra passer de 3.240 jours à 1.320 jours seulement. Aussi, les personnes n’ayant pas cumulé autant de jours d’affiliation auront le droit de récupérer les cotisations salariales et patronales.

La deuxième mesure porte sur la revalorisation du niveau des pensions de retraite. Il s’agit d’une augmentation des pensions de 5% avec un minimum de 100 dirhams et un maximum de 210 dirhams par assuré. Cette mesure a été adoptée à la majorité des membres du Conseil d’administration du 17 juillet 2019 et devait entrer en vigueur le 1er janvier 2020, avant que la tutelle n’y oppose son veto. Le ministère de l’Économie et des finances, alors dirigé par Mohamed Benchaâboun, avait justifié ce blocage par le coût financier de cette revalorisation qui dépasse les 800 millions de dirhams par an, et par la nécessité d’une réforme globale des régimes de retraite à l’échelle nationale.

Cette décision gouvernementale avait eu pour effet direct le blocage du consel d'administration qui devait se tenir le 6 octobre 2020, suite au retrait des syndicats et la suspension des travaux du Conseil faute de quorum. Les représentants des trois centrales syndicales UMT, CDT et UGTM avaient dénoncé l’ingérence du gouvernement, lui reprochant le blocage des résolutions décidées et actées lors des précédents conseils, tenus en juin et en décembre 2019.

Doit-on craindre un nouveau blocage? Cela est peu probable. D’abord, parce que ce conseil intervient dans un climat social apaisé. Les syndicats, source du dernier blocage, viennent de clore un premier round du dialogue social à l'issue duquel plusieurs mesures ont été prises en faveur des fonctionnaires et employés du secteur privé, et s’apprêtent à entamer le deuxième round, mercredi 14 septembre, pour aborder les dossiers qui n’ont pas été traités dans l’accord du 30 avril, avec en ligne de mire l’amélioration du pouvoir d’achat. Aussi, parce que la réforme des caisses de retraite va bon train, étant inscrite dans le cadre du grand chantier royal de généralisation de la protection sociale.

Les membres du Conseil d’administration de la CNSS auront aujourd’hui du pain sur la planche. En plus de ces deux grandes mesures, ils seront amenés à discuter et approuver le rapport d’activité de l’exercice 2021, ainsi que l’arrêté des comptes.

Le 09/09/2022 à 08h17