Chèques sans provision: la recrudescence

Les commerçants n'ont toujours pas confiance dans les chèques. Et lorsqu'on regarde de plus près les chiffres du Groupement pour un système interbancaire marocain de télécommunication (GSIMT), on comprend mieux pourquoi. En effet, il y aurait plus de 2 millions d'incidents de paiements et plus de 500.000 interdits de chéquiers.

Du côté judiciaire, souligne La Vie Eco dans son édition du 4 mars, plus de 850.000 affaires de chèques sans provision ont été recensées auprès des juridictions correctionnelles nationales en 2015. Un chiffre continuellement en hausse de 12% par an, depuis 2012.

Véritable casse-tête pour les banquiers, la recrudescence de chèques sans provision a également un impact important sur l'activité judiciaire, les affaires de chèques représentant 21% de l'activité des juridictions correctionnelles dans le pays et plus de 32% à Casablanca.

Bizarrement, les juges se montrent pourtant de plus en plus cléments. Pourquoi? Tout simplement parce que le délit d'émission d'un chèque sans provision exige la preuve de l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui. Or, cette intention est difficile à prouver. En effet, le timing entre l'émission et l'encaissement du chèque est souvent déterminant, en tout cas pour au moins la moitié des affaires. De quoi énerver les banquiers!

Ces derniers ne sont d'ailleurs pas au bout de leurs peines puisque l'aggravation du phénomène des chèques sans provision accouche d'une autre problématique: le nombre de chèques en bois émis par des personnes morales, dont la proportion évolue d'année en année, a atteint 23% en 2015, contre 11% en 2012.