A moins d’une semaine de l’entrée en vigueur de la loi de Finances 2022, la Douane se prépare, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans son numéro du mardi 28 décembre. Le quotidien indique que le nouveau budget a apporté son lot de nouvelles dispositions douanières.
On apprend ainsi que l’ADII (Administration de la Douane et des Impôts Indirects) a récemment publié la circulaire relative aux dispositions douanières de la loi de Finances pour l’année budgétaire 2022. Notons que l’une des premières nouveautés concerne la suppression du rayon des douanes et que toutes les dispositions du Code des douanes relatives au rayon des douanes ont été abrogées.
Parmi les nouveautés également figure l’insertion dans le Code de la douane des dispositions relatives au contrôle des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers à l’entrée et à la sortie du territoire assujetti. Selon l’administration de la Douane, «il s’agit de l’instauration de l’obligation de déclaration à l’entrée ou à la sortie du territoire assujetti des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 dirhams. Le modèle de cette déclaration sera fixé par arrêté du ministre de l’Economie et des Finances», souligne Aujourd’hui Le Maroc.
Il est aussi question de la qualification du défaut de déclaration prévue par la loi comme contravention de troisième classe, passible d’une amende égale à la moitié du montant non déclaré. Il est à noter aussi que la loi de Finances 2022 a consacré le processus de dématérialisation entamé par l’administration et a introduit des amendements visant à préciser que la déclaration en détail peut s’effectuer par procédé électronique (article 74) et que le délai de paiement des droits et taxes est décompté à partir de la date d’émission du titre de recette au lieu de celle de l’inscription du titre de recette au bordereau d’émission.
De même, l’ADII fait savoir qu’afin d’encourager les investissements à l’échelle nationale, le Code des douanes a été amendé pour réduire le seuil du montant des investissements susvisés de 100 millions de dirhams à 50 millions de dirhams. «En outre, l’article précité a été complété pour préciser que les importations des biens d’équipement, matériels et outillages concernés ne sont pas soumises aux mesures de défense commerciale prévues par la loi n° 15-09», ajoute l’ADII.
Pa ailleurs et dans le cadre du respect des engagements du Maroc en matière de protection de l’environnement et de développement durable, la loi de Finances 2022 prévoit l’application d’une Taxe Intérieure de Consommation (TIC) verte sur les lampes à incandescence et sur certains équipements électroménagers fortement consommateurs d’électricité.
«Pour les équipements électroménagers (réfrigérateurs, congélateurs, lave-linges, sèche-linges, lave-vaisselles et climatiseurs), des quotités progressives sont appliquées en fonction de leurs classes énergétiques. Le produit de cette taxe sera affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale», précise l’ADII.
