Désormais, les associations bénéficiant des aides publiques, émanant de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements et entreprises publics doivent tenir une comptabilité conformément aux normes en vigueur.
De plus, l’aide publique devra être encadrée par un accord signé entre les associations et la partie donatrice, déterminant la nature de l’activité ou du projet bénéficiant du financement, ainsi que sa conformité avec les objectifs principaux de l’association, tels que fixés dans les statuts.
Les associations sont tenues également d’élaborer les comptes annuels relatifs à l’utilisation des aides publiques, à soumettre à la Cour des comptes avant le 15 mars de l’année suivante.
Pour chaque projet bénéficiant de l’aide publique, l’association est appelée à conserver l’original des pièces comptables pendant une période d'au moins dix ans: offres de prix, bons de commandes, avis de réception, factures, etc.).
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«La circulaire du chef de gouvernement révolutionne le contrôle de l’affectation de l’argent public aux associations, en obligeant ces dernières à établir et à déposer une déclaration annuelle auprès de la Cour des comptes», souligne Mehdi El Fakir, expert comptable et directeur associé du cabinet Ad Value Audit and Consulting.
Ce nouveau dispositif, ajoute-t-il, «est synonyme de rigueur en termes d’organisation comptable et de justification de l’opportunité de la dépense publique».
Pour une meilleure maîtrise des nouvelles règles, Mehdi El Fakir invite les associations concernées à s’adresser aux professionnels des chiffres afin de bien «préparer en amont et en aval les nouvelles formalités car les déclarations déposées les engagent et toute infraction pourrait les exposer aux sanctions prévues par la réglementation».
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