Tous les articles correspondant à #fiscalité

La Loi de finances 2026 (B.O. n°7465 bis du 16 décembre 2025) élargit nettement le régime d’autoliquidation de la TVA. Les industriels de transformation assujettis devront désormais autoliquider la taxe sur leurs achats de déchets neufs d’industrie, métaux et matières de récupération auprès de fournisseurs hors champ de la TVA ou exonérés sans droit à déduction.

Dans son rapport annuel 2024 sur les pratiques fiscales dommageables, l’OCDE salue la conformité du Maroc au standard international d’échange spontané de renseignements sur les décisions fiscales. Le Royaume ne fait l’objet d’aucune recommandation, illustrant les progrès accomplis dans la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Mauvaise nouvelle pour les fumeurs. Une nouvelle hausse des prix du tabac est attendue à compter du 1er janvier 2026, ciblant principalement les cigarettes dites populaires. Les marques Marquise, Casa et Fortuna figurent parmi les plus concernées par cette révision.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 14-25 sur le recouvrement des taxes locales, le ministère de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé, le 11 décembre, une lettre aux walis des régions et aux gouverneurs des préfectures et provinces, donnant ses instructions pour assurer l’installation des 92 nouvelles perceptions communales, premières structures opérationnelles du nouveau dispositif de recouvrement.

Alors que les tensions persistent au sein des perceptions et que les syndicats pointent un flou autour de l’application de la loi 14-25 sur le recouvrement des taxes locales, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a adressé une lettre explicative au Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda. Ce document, que nous avons pu consulter, précise le cadre de la mobilité des agents de la Trésorerie générale du Royaume et les étapes clés de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale.

La mise en œuvre précipitée de la réforme du recouvrement des taxes locales a entraîné l’arrêt quasi-total des opérations de perception et révélé, selon les syndicats, un conflit ouvert entre le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda. Entre ces tensions au sommet et l’absence de cadre transitoire, les fonctionnaires de la TGR se retrouvent plongés dans une zone grise d’incertitude, symbole d’une impasse institutionnelle inédite.

Pour l’économiste Abdelghani Youmni, le projet de Loi de Finances 2026 constitue un progrès mais reste incomplet. Derrière les efforts consentis en matière de santé, d’éducation et de justice sociale, il manque, selon lui, une vision plus audacieuse du capital humain et de la réforme fiscale. L’édification d’un véritable État social passe, insiste-t-il, par une refonte du système éducatif, l’intégration de l’économie informelle et une équité fiscale capable de financer durablement la cohésion nationale. Cet article est une revue de presse tirée de Challenge.

Le projet de loi de finances 2026 introduit l’application d’une retenue à la source de 5% sur les revenus locatifs perçus par les sociétés et les particuliers professionnels. Présentée comme un levier de transparence et de lutte contre la fraude, cette disposition pourrait toutefois peser sur les petits bailleurs, déjà confrontés à la hausse des charges et à un marché locatif sous tension.

Porté par la forte reprise économique et une meilleure efficacité du recouvrement, l’impôt sur les sociétés enregistre une performance historique en 2025. Ses recettes ont bondi de plus de 30% à fin septembre, confirmant son rôle central dans le financement du budget de l’État et sa montée en puissance face à la TVA.