Tous les articles correspondant à #Factures

La retenue de la TVA à la source dévoile un vaste réseau de fausses factures
L’obligation d’appliquer la TVA à la source aux fournisseurs dépourvus de certificat fiscal a permis à la Direction générale des impôts d’identifier 80 suspects impliqués dans un trafic de factures fictives dépassant 20 millions de dirhams. Les dossiers seront transmis à la justice, tandis que les contrôleurs poursuivent leurs investigations pour assainir les circuits de facturation. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Factures fictives, sociétés fantômes: la traque judiciaire s’intensifie
La Direction générale des impôts a lancé une campagne d’ampleur contre les factures fictives, en coordination avec les services de sécurité. Plusieurs réseaux spécialisés dans la création de sociétés écrans ont été démantelés, des centaines de fausses factures saisies et près de 300 personnes poursuivies, dans un effort destiné à endiguer des pertes fiscales se chiffrant en milliards de dirhams. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
La DGI traque la mafia des fausses factures et des factures fictives
Les services de la direction générale des impôts (DGI) traquent depuis plusieurs semaines les circuits des transactions commerciales frauduleuses sur la base de fausses factures et de factures fictives. Cet article est tiré d’une revue de presse issue du quotidien Assabah.
Facturation électronique: ce qui va changer
La facturation électronique, visant à élargir l’assiette fiscale et à lutter contre l’évasion, redéfinit les rapports entre l’État et les citoyens en imposant une traçabilité totale des transactions. Mais si elle promet plus de transparence et de contrôle, elle risque d’accroître la bureaucratie et d’augmenter les coûts pour les petites entreprises. Cette analyse est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Éco.
Le Maroc amorce sa transition vers la facturation électronique
La société XHub a été sélectionnée pour développer le système de facturation électronique destiné à la Direction générale des impôts (DGI). Le montant du contrat s’élève à 6,3 millions de dirhams, avec un délai d’exécution de 12 mois. Ce délai couvre l’élaboration du système ainsi que son déploiement progressif. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.
Fraude fiscale: disparition soudaine des trafiquants de factures
Pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, la DGI avait préconisé de s’attaquer à la vente de fausses factures. Une méthode qui a fonctionné, les trafiquants ayant subitement disparu du circuit. Une revue de presse du quotidien Assabah.
Délais de paiement: de larges catégories d’entreprises intégrées
Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 2 et 10 millions de dirhams sont désormais concernées par les dispositions de la loi n°69-21(1) relative aux délais de paiement. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.
Eau et électricité: enquête en cours à Tétouan sur une facture non recouvrée de 5,8 millions de dirhams
Un entrepreneur a profité d’un manque de coordination entre les différentes équipes d’Amendis, l’entreprise délégataire dans le nord du Royaume pour la distribution d’eau et d’électricité, ainsi que l’assainissement, afin d’éviter de régler une facture très salée, d’un montant de 5,8 millions de dirhams. Une enquête est actuellement en cours, pour vérifier des soupçons de complicité de salariés du délégataire. Une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.
La facturation électronique, lentement initiée au Maroc
Le système de facturation électronique à venir, qui ne devrait pas être opérationnel avant 2026, ne sera qu’optionnel. Son déploiement, progressif, devra se limiter dans un premier temps aux «grands comptes», terme employé par la Direction générale des impôts (DGI) pour les entreprises générant un chiffre d’affaires annuel d’en moyenne plus de 50 millions de dirhams. Une revue de presse de L’Économiste.
Paiement en ligne des factures: fin des prélèvements des frais de services
Le Conseil de la concurrence a annoncé, mardi, que tous les opérateurs économiques concernés par la pratique de facturation des frais de services aux clients sur le paiement des factures par voie électronique ont cessé de procéder à ces prélèvements.