Tous les articles correspondant à #Cour des comptes

Lutte contre la corruption: la Cour des comptes déclenche des poursuites judiciaires
Entre janvier 2024 et septembre 2025, la Cour des comptes a transmis 20 dossiers au parquet général pour des actes pouvant revêtir une nature pénale, dans le cadre d’une lutte renforcée contre les irrégularités financières et la mauvaise gestion des deniers publics. Au total, 196 responsables et agents ont été poursuivis. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Cour des comptes: 14 partis politiques doivent restituer 21,85 millions de dirhams
Si une majorité de formations a procédé à la restitution des aides publiques non utilisées au titre de l’année 2023, quatorze partis demeurent en défaut de remboursement pour un montant cumulé de 21,85 millions de dirhams. Devant le Parlement, la présidente de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a dressé un état des lieux contrasté, entre régularisations engagées et manquements persistants aux obligations légales.
La Cour des comptes appelle à refonder la stratégie agroalimentaire
Poids lourd de l’économie nationale par l’emploi, la valeur ajoutée et les exportations, l’industrie agroalimentaire nationale reste freinée par des failles de gouvernance, un pilotage stratégique incomplet et une mise en œuvre partielle de son contrat-programme, selon la Cour des comptes.
La Cour des comptes questionne la viabilité financière de l’AMO
Entre 2022 et 2024, le nombre de personnes immatriculées à l’AMO (Assurance maladie obligatoire) est passé de 26,84 à 31,94 millions, soit une hausse de 19%. Dans le même temps, les dépenses ont presque doublé pour atteindre 24,95 milliards de dirhams, faisant émerger des fragilités financières et de gouvernance que la Cour des comptes juge préoccupantes.
Cour des comptes: près de 400 responsables publics poursuivis pour irrégularités financières
Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes révèle l’ampleur des poursuites engagées par les juridictions financières entre 2024 et septembre 2025. Près de 400 responsables publics, principalement issus des collectivités territoriales, ont été mis en cause pour des manquements liés à la gestion des deniers publics. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Réforme de l’investissement: la Cour des comptes presse le gouvernement d’accélérer le rythme
Dans son rapport annuel 2024-2025, la Cour des comptes dresse un bilan d’étape de la réforme de l’investissement. Tout en relevant des progrès enregistrés, l’institution pointe certains retards et appelle à accélérer la mise en œuvre des réformes afin de garantir l’atteinte des objectifs stratégiques.
Réforme fiscale: la Cour des comptes alerte sur le retard de la fiscalité territoriale
Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi-cadre sur la réforme fiscale, la Cour des comptes salue les avancées enregistrées sur l’IS, la TVA et l’IR, tout en alertant sur les retards persistants concernant la fiscalité des collectivités territoriales et la parafiscalité. À moins d’un an de l’échéance fixée pour la mise en œuvre des mesures prioritaires, l’institution appelle à accélérer ces chantiers et à évaluer l’impact socio-économique des incitations fiscales.
Finances publiques: la Cour des comptes prononce 4.452 décisions juridictionnelles en un an
La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2024-2025. Il en ressort notamment que les juridictions financières ont prononcé 4.452 arrêts et jugements, générant un impact financier positif estimé à 629,2 millions de dirhams grâce à des mesures correctives prises par les organismes contrôlés.
Le Roi nomme 24 auditeurs en qualité de magistrats de deuxième grade auprès des juridictions financières
Le roi Mohammed VI a bien voulu nommer vingt-quatre auditeurs en qualité de magistrats de deuxième grade auprès des juridictions financières, sur proposition du Conseil de la magistrature des juridictions financières lors de sa réunion tenue le 9 décembre 2025, indique un communiqué de la Cour des comptes.
La Cour des comptes épingle la gestion des programmes de réhabilitation urbaine
Des audits récents révèlent des anomalies et détournements dans la mise en œuvre de centaines de projets urbains financés par l’État. Certaines initiatives, mobilisant des milliards de dirhams, sont retardées, inachevées ou détournées. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.