C’est une nouvelle affaire de spoliation immobilière qui vient d’être bouclée par la justice, empêchant ainsi une bande de quatre personnes, deux hommes et deux femmes, de s’approprier illégalement un terrain de 2.000 m2. En effet, la Chambre criminelle du tribunal de première instance d’El Jadida vient de condamner, dans la soirée de mardi, les deux principaux mis en cause dans cette affaire à cinq ans de prison ferme chacun, rapporte le quotidien Assabah dans sa livraison du jeudi 19 novembre.
Une première complice, qui avait participé activement à ce scénario de mainmise sur le terrain en question, situé dans un coin stratégique de la capitale des Doukkala, a été condamnée à trois ans de réclusion ferme tandis que la deuxième, une fonctionnaire, a écopé de quatre ans de prison ferme. Le tribunal a également ordonné la destruction de tous les faux documents utilisés dans cette affaire, précise le quotidien.
Cette affaire a été portée devant le tribunal il y a quatre ans et a connu des rebondissements spectaculaires. Tout a commencé quand la propriétaire du terrain a découvert, par ses propres moyens, une tentative d’enregistrement de son bien à la conservation foncière au nom d’une personne qui lui était étrangère. Elle a tout de suite introduit une demande d’opposition et, en même temps, engagé une action en justice. Les mis en cause ont alors choisi la fuite en avant. Ils ont, eux aussi, entamé une action en justice contre la propriétaire du terrain, son fils et les témoins d’un acte adoulaire (lafif).
Paradoxalement, alors que le premier procès traînait, c’est le deuxième qui a abouti à une condamnation en première instance et une confirmation en appel et en cassation. Bref, après 25 séances et de fréquents recours à la procédure par contumace, en plus des retards causés notamment par la crise sanitaire, le procès a finalement abouti.
Ainsi, après une enquête approfondie menée sur ordre du Parquet, il s’est avéré que tous les documents produits par les mis en cause étaient des faux. La victime a même été étonnée de découvrir, parmi ces documents, une demande d’annulation de l’opposition qu’elle avait faite auprès de la conservation foncière. Une demande qu’elle aurait signée elle-même, au moment où elle était admise en soins intensifs dans une clinique privée de Marrakech. Il s’est avéré, par la suite, que les références que portait le document concernaient un acte de vente de voiture qui avait été extrait des registres de la commune. De plus, la société au nom de laquelle la bande d'escrocs avait présenté la demande d’enregistrement du terrain à la conservation foncière est une société fictive.
