Les crèches privées désormais obligées d'assurer les enfants qu'elles accueillent

Depuis la semaine dernière, "les crèches privées doivent souscrire une assurance au profit de tous les enfants qui y sont inscrits contre les éventuels accidents qui peuvent survenir à l'intérieur des établissements ou alors qu'ils sont sous la supervision de leurs employés", indique un texte de loi publié au bulletin officiel le 5 août dernier.

Le texte en question, qui amende les articles 9 et 24 de la loi n°40-04 portant statut des crèches privées, stipule aussi que ces établissements "doivent remettre aux parents ou tuteurs des enfants fréquentant l'école maternelle une copie du contrat d'assurance conclu à cet effet délivré par l'assureur".

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Selon Adil Joundy, vice-président de l’association marocaine des crèches privées (AMCP), ce texte de loi est un non évènement qui vient juste combler un vide juridique. "Cela ne va rien changer car la plupart des structures opérant de manière transparente assurent tous les enfants depuis toujours, cela relève du bon sens", explique-t-il.

"L’assurance des enfants est nécessaire, mais les crèches souscrivent aussi à d’autres assurances comme la responsabilité civile, la responsabilité civile tiers ou encore la multi-risque habitation. Les structures qui n’assurent pas les enfants qu’elles accueillent chez elles sont marginales et, en général, n’ont pas l’autorisation d’exercer", poursuit-t-il.

Selon le texte de loi, le responsable de la crèche est puni d'une amende oscillant entre 5.000 et 50.000 DH et est tenu de prendre en charge tous les frais en cas d'accidents impliquant un enfant inscrit dans son établissement. De plus, le responsable encourt le risque de se voir retirer l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de la crèche privée en cas de refus ou de récidive.