Une réunion tripartite a eu lieu hier, mercredi 22 décembre 2021, entre Abdelaziz Fathaoui, président de la cour d’appel de Casablanca, Najim Bensami, procureur général du Roi près la cour d'appel, et Tahar Mouafik, bâtonnier du barreau de Casablanca.
Lors de cette réunion, les trois responsables ont décidé que le contrôle du pass vaccinal sera effectué par des membres du conseil de l'Ordre des avocats. Il a été également décidé que les dossiers en délibéré soient débloqués. A ce titre, le bâtonnier du barreau de Casablanca a invité les avocats à les retirer afin de garantir l’intérêt des justiciables. Ces mesures devraient entrer en vigueur à partir du mercredi 22 décembre 2021.
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Toutefois, la majorité des avocats à Casablanca, comme dans le reste du Maroc, ont contesté la teneur de cet accord. Ils ont ainsi organisé ce matin un sit-in devant la cour d’appel de Casablanca.
Selon Me Hatim Beggar, avocat, la décision initiale prise par le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ne tient pas compte de l’indépendance et des spécificités du métier d’avocat et s'inscrit en porte-à-faux avec l’esprit de la Constitution et des conventions internationales des droits de l'homme ratifiées par le Maroc.
De plus, la décision qui a été prise hier n’est pas fondée et est unilatérale, selon cet avocat, qui, à l'instar de plusieurs de ses pairs, plaide pour une position collective vis-à-vis du conditionnement de l’accès aux tribunaux à la présentation du pass vaccinal.
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Même son de cloche chez Me Youssef Zerkaoui, président de l’association des jeunes avocats de Casablanca, qui a indiqué que plusieurs avocats casablancais n’adhèrent pas à cet accord tripartite pris par le président de la cour d’appel de Casablanca, le procureur général du Roi près la cour d'appel et le bâtonnier du barreau de Casablanca. Il a souligné que le bureau de cette association a tenu hier une réunion au cours de laquelle il a réaffirmé sa position initiale, celle du rejet de la présentation du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux à partir du 20 décembre.
Il a également tenu à signaler que conditionner l’accès aux tribunaux à la présentation du pass vaccinal s'oppose au droit à la défense et au droit à un procès équitable.
Et comme son confrère Me Hatim Beggar, il a déclaré que cette décision va à l’encontre des dispositions de la Constitution, touche l'indépendance du pouvoir judiciaire et s’inscrit en totale contradiction avec les conventions internationales des droits de l'homme ratifiées par le Maroc.
Un nouveau sit-in sera tenu demain, vendredi 24 décembre à partir de 11h00 devant la Cour de cassation à Rabat, conclut-il.
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