Garde à vue: l’Etat va nourrir les personnes interpellées

Le conseil de gouvernement a approuvé, jeudi dernier, le projet de loi 89/18 modifiant et complétant la loi 22.01 relative à la procédure pénale. C’est le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, qui a présenté ce projet qui vise à trouver des solutions législatives et organisationnelles à la problématique de l’alimentation des personnes en garde à vue, qu’elles soient majeures ou mineures.

Cette mesure aspire à renforcer les garanties de respect des droits de l’homme, à humaniser la garde à vue et à s’occuper convenablement des personnes interpellées. L’exposé présenté devant le conseil du gouvernement par le ministre indique qu’une enveloppe de 60 millions de dirhams a été allouée à l’alimentation de plus de 391.000 personnes qui sont placées en garde à vue chaque année.

Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du samedi 27 octobre, que l’Etat prendra en charge les frais de cette opération dont un texte règlementaire définira les modalités. Le ministère de la Justice a publié un communiqué dans lequel il annonce que l’Etat prendra en charge, pour la première fois dans l’histoire du Maroc, les dépenses alimentaires des personnes en garde à vue.

Le projet, présenté par le ministre, Mohamed Aujjar, rentre dans le cadre du schéma législatif qui vise à renforcer l’Etat de droit et à appliquer les engagements du Maroc tant à l’échelle nationale qu’internationale. Le communiqué précise que ce projet tend à adapter la loi pénale et la procédure pénale au contenu de la Constitution de 2011 en matière de droits de l’homme et de garanties juridiques relatives à la phase d’avant jugement.

Ce faisant, cette mesure s’inscrit dans l’application des conventions internationales ratifiées par le royaume du Maroc en la matière et les recommandations des institutions internationales inhérentes à la révision et à l’adaptation des législations pénales nationales.

Le communiqué indique que ce projet enrichit l’expérience marocaine dans le domaine des droits et des libertés et répond aux demandes des organisations des droits de l’hommes nationales et internationales. Il reflète, ainsi, la volonté sincère du royaume du Maroc de respecter ses engagements à réformer la justice et à respecter les droits de l’homme.

Le communiqué cite en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques que le Maroc avait ratifié en 1971. Et de conclure que le projet de loi 89/18 s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du système juridique national pour protéger la dignité des gens interpellés avant et jusqu’à leur présentation devant les institutions judiciaires compétentes.