Le tribunal de première instance de Khemisset vient d’examiner en urgence le dossier où une institution d’enseignement privée refuse de livrer un document administratif tout en exigeant d’un parent d’élève le paiement préalable d’une somme de 5.000 dirhams relative aux frais de scolarité des mois de mars, avril, mai et juin 2020, selon des informations rapportées par Al Massae dans son édition du mercredi 19 août.
Il s’agirait d’un parent d’élèves qui s’était rendu auprès de la direction de ladite école privée de Khemisset en vue de se procurer un certificat de scolarité et de transfert pour ses deux enfants, qui y étaient inscrits. Ces documents lui ont été refusés, sous prétexte qu’il devait d’abord apurer ses arriérés avec l’école, en payant les quatre derniers mois de l’année scolaire, de mars à juin 2020.
Finalement, ce parent d’élèves a demandé au tribunal de l’aider à se procurer lesdits documents auprès de l’école. C’est alors que le juge de première instance a enjoint l’école d’établir lesdits certificats de scolarité et de transfert, tout en refusant de se pencher sur l'affaire des impayés, sous prétexte que cette affaire n’était pas de sa compétence. En d’autres termes, il a été signifié à cette école privée que le non-paiement des frais de scolarité ne justifiait en aucun cas le refus de remettre des documents administratifs aux élèves régulièrement inscrits. Le refus de paiement peut faire l’objet d’une plainte auprès du juge compétent, l’urgence étant, dans le cas d'espèce, la remise de documents administratifs exigés par les usagers de l’école.
Le juge a également précisé que le refus de délivrer le document en vue du transfert des deux élèves concernés vers une autre institution d’enseignement était une atteinte flagrante aux droits élémentaires des élèves et pouvait être considéré comme une tentative de les empêcher de jouir de leur droit à l’enseignement dans l'école de leur choix, nonobstant l’existence d’un conflit financier.
Après la remise d’urgence des documents exigés par le parent d’élèves, le juge a finalement débouté l’école privée dans sa demande de paiement de 4.500 dirhams de frais de scolarité et 500 dirhams de frais de retard.
