Conservation foncière: la digitalisation pour une meilleure protection des biens

On le savait depuis plusieurs mois: l’Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et des cadastres mise beaucoup sur le numérique pour révolutionner ses services. Et les choses semblent aujourd’hui atteindre un nouveau cap.

Dans son édition du mercredi 28 novembre, Assabah donne la parole au Conservateur général, Hamid Rabii, qui, dans un grand entretien, revient sur cette révolution que vit l’Agence. D’après lui, cette dernière est passée à la vitesse supérieure dans la digitalisation de la conservation foncière, surtout depuis l’adoption en Conseil de gouvernement du décret relatif aux conditions et aux procédures de la gestion électronique de ces services. D’ailleurs, le responsable ne manque pas de souligner que le texte en question couvre l’ensemble des procédures relatives aux opérations d’enregistrement de conservation foncière, y compris celles liées à la consultation par des tiers, notamment les professionnels de l’architecture et les topographes, des données disponibles auprès de l’Agence.

Le Conservateur général souligne que ce dispositif réglementaire accompagne la finalisation du chantier de la digitalisation des services de l’Agence, notamment au niveau des services dédiés aux professionnels. Ces derniers disposent, en effet, d’une plateforme qui leur est dédié au niveau du portail électronique de l’Agence.

Au niveau de la lutte contre la spoliation foncière, le responsable rappelle, dans l’entretien accordé à Assabah, la récente mise en place d’un service permettant à toute personne disposant d’un titre foncier de faire un suivi de sa situation gratuitement. A ceci, s'ajoutent d’autres dispositions permettant de sécuriser davantage les biens des personnes.

Bien entendu, qui dit numérisation et digitalisation dit aussi protection des données personnelles. Interrogé à cet effet, Hamid Rabii assure que la nouvelle plateforme de la Conservation foncière, ainsi que le texte réglementaire la régissant, sont conformes aux dispositions de la loi de protection des données personnelles. La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) accompagne d’ailleurs l’agence dans la mise en place de ses services électroniques, d'autant que, désormais, l’ensemble des propriétaires de titres fonciers sont listés dans les systèmes d’information de l’agence.

Ceci renvoie à la question du niveau de sécurisation de la plateforme de l’agence. A ce propos, la réponse du responsable a de quoi retenir l’attention: vu que la plateforme de la Conservation foncière contient des données à caractère stratégique pour le pays, elle a été dotée des systèmes les plus avancés en matière de sécurité informatique. Elle fait surtout partie des plateformes informatiques pour la sécurisation desquelles l’Administration de la Défense nationale est directement impliquée.