Après cinq semaines de tension, de contestations et de grève... Enfin, un dénouement. Un ultime accord a été trouvé le vendredi 2 décembre dernier, entre les représentants de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) et l’Exécutif. Il a même été traduit par des amendements, qui ont été adoptés, dans la soirée du samedi 3 décembre, par les membres de la Commission des finances à la Chambre des conseillers.
«Cet accord est le meilleur qu’on pouvait obtenir», se félicite Me Lahcen Dadsi, avocat au barreau de Casablanca.
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«Les avocats ont toujours revendiqué la justice sociale, et je crois qu’on se dirige vers l’adoption d’une formule juste et équitable, pourvu que les négociations se poursuivent dans l’avenir et prennent en considération les spécificités de la profession», a expliqué cet avocat.
Les termes d’un accord «satisfaisant»Il a été convenu, conformément à cet accord, de baisser à 100 dirhams l’avance sur impôt pour chaque dossier traité couvrant toutes les juridictions, au lieu d’un minimum de 300 dirhams qui avait auparavant été proposé par le gouvernement.
Les avocats auront également deux options: s’acquitter de cette avance lors du dépôt des actes, des recours, ainsi que des représentations, ou les payer avant la fin du premier mois de l’exercice comptable au cours duquel le dossier a été ouvert, sur la base de la déclaration qui a été établie par leurs soins.
Dans le même registre, les avocats en exercice ne disposant pas d’un identifiant fiscal et qui se seront inscrits auprès de la Direction générale des impôts (DGI) avant le 31 décembre 2022 bénéficieront d’une amnistie fiscale pour les années passées.
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De plus, les nouveaux inscrits auprès de l’administration fiscale seront exonérés du versement de l’avance sur impôt (de 100 dirhams) ainsi que de la taxe professionnelle, pendant une durée de cinq ans, et de trois ans pour l’impôt minimum sur le revenu.
La suspension de la grève vaut consentementA la suite de cet accord et après des discussions avec les membres du Conseil de l’ABAM, les différents barreaux du Maroc ont décidé de suspendre leur grève. «Les avocats des différentes villes ont repris aujourd’hui (ce lundi 5 décembre 2022, Ndlr) leurs activités, hormis ceux inscrits aux Barreaux de Kénitra et de Tétouan», annonce Me Dadsi.
En ce qui concerne le barreau de Casablanca, qui bénéficie d’une autonomie complète par rapport à l’ABAM, la décision de ses membres sera prise ce soir, au cours d'une réunion du Conseil de l’Ordre des aablancaisvocats cas. «La grève est maintenue pour aujourd’hui, mais on se dirige vers sa suspension à partir de demain», explique cet avocat.
«La décision de reprendre le travail doit émaner du Conseil de l’Ordre du barreau de Casablanca après une concertation avec l’ensemble de ses membres, mais ce n’est qu’une formalité, car on sait qu’on ne pouvait pas obtenir une meilleure offre et en même temps, on ne peut pas bloquer le processus d’adoption du PLF 2023», poursuit-il.
