Le gouvernement fait tout pour désamorcer une crise qui perdure. Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a tenu, vendredi 2 décembre 2022, une réunion avec les représentants de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) et de la Direction générale des impôts (DGI). À l’ordre du jour de cette réunion, l’examen du dossier revendicatif des robes noires afin de parvenir à un terrain d’entente sur les différents dossiers en suspens et dissiper les désaccords qui se sont répercutés négativement sur l’appareil judiciaire.
Après la présentation d’un mémorandum rédigé par l’ABAM et la discussion des différents points y afférents, les différentes parties sont parvenues à un premier accord portant essentiellement sur le nouveau régime fiscal spécifique aux avocats, instauré par le projet de loi de finances (PLF) 2023, apprend-on d’un communiqué des représentants des avocats.
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Un accord pour désamorcer la criseAinsi, il a été convenu de baisser à 100 dirhams l’avance sur impôt pour chaque dossier traité couvrant toutes les juridictions, au lieu d’un minimum de 300 dirhams proposé auparavant par le gouvernement.
Le paiement de cette avance se limitera, selon les termes de cet accord, aux affaires réglées et pour lesquelles les honoraires ont été versés à l’avocat, suivant la déclaration de ce dernier.
Aussi, les robes noires auront le choix entre s’acquitter de cette avance lors du dépôt des actes, des recours, ainsi que des représentations, ou les payer avant la fin du premier mois de l’exercice comptable au cours duquel le dossier a été ouvert, et ce, selon la liste établie par leurs soins.
Dans le même registre, les avocats en exercice ne disposant pas d’un identifiant fiscal et qui s’inscrivent auprès de la DGI avant le 31 décembre 2022 bénéficieront d’une amnistie fiscale pour les années passées.
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Qui plus est, les nouveaux inscrits auprès de l’administration fiscale seront exonérés du versement de l’avance sur impôt (de 100 dirhams) ainsi que de la taxe professionnelle pendant une durée de cinq ans, et de trois ans pour l’impôt minimum sur le revenu.
Les différentes parties prenantes sont convenues de laisser ouvertes les voies du dialogue concernant la taxe sur la valeur ajoutée et les charges déductibles.
Vers la fin de la crise?Cet accord est-il synonyme de fin de crise? «Que nenni», rétorquent plusieurs avocats contactés par Le360. «Cet accord n’engage en rien les avocats, tant qu’il n’est pas discuté et approuvé par le Conseil national de l’ABAM, ainsi que par les différents barreaux du Royaume», explique l’un d’entre eux qui a préféré garder l’anonymat.
On sait par ailleurs que les robes noires désirent dépasser cette «situation conflictuelle», car elle touche les intérêts de centaines de milliers de justiciables, mais aussi ceux des avocats.
La grève entamée le 1er novembre 2022 et qui se poursuit «jusqu’à nouvel avis» dans différents tribunaux du Royaume «pèse lourd sur les finances des avocats», fait savoir notre interlocuteur. «Une grande partie des avocats ne parviennent pas à s’acquitter de leurs charges fixes et n’ont aucune source de revenus puisque toutes leurs activités sont à l’arrêt», souligne-t-il.
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À Casablanca, par exemple, «une grande partie des avocats ont ouvertement manifesté leur refus» de poursuivre la grève, indique Me Lahcen Dadsi, avocat au barreau de Casablanca, interrogé par Le360. «Cette catégorie, tout en adhérant au dossier revendicatif du Conseil des avocats au barreau de Casablanca et de l’ABAM, refuse cette interminable grève, qui pèse lourdement sur les intérêts d’une partie des justiciables», précise-t-il.
Plusieurs réunions pour parvenir à un accordPour rappel, une réunion s'est tenue le jeudi 1er décembre entre Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, et les représentants de l’ABAM, avec pour objectif de s’arrêter sur les fondements de cette crise qui a rendu «de plus en plus tendue» la relation entre les avocats et la tutelle et qui «nuit au fonctionnement normal de l’appareil judiciaire», indique un communiqué conjoint des deux parties.
Aux termes de cette réunion, les deux parties ont convenu de créer cette commission thématique dont les membres examineront, entre autres, les règles relatives à l'organisation de la profession d'avocat, et poursuivront les débats sur les différents projets de loi relatifs à l’organisation de l’exercice de cette profession.
Une autre réunion est prévue ce dimanche entre Abdellatif Ouahbi et Mouafik Taher, bâtonnier du barreau de Casablanca, à l’initiative du ministre de la Justice, avec pour objectif de discuter des différents dossiers en rapport avec la profession.
