Le procès de l’ancien parlementaire Babour Sghir, accusé de détournement de fonds dans une banque casablancaise, bute à nouveau sur un différend entre l’instance du jugement et les avocats de la défense. Ces derniers ont décidé de se retirer de la séance, rapporte dans son édition du week-end des 2 et 3 décembre le quotidien Assabah, qui suit de près le déroulement de ce procès instruit par la Chambre chargée des crimes financiers, près la Cour d’appel de Casablanca.
Pour les avocats, dans la mesure où la banque en cause est privée, et donc une personne morale de droit privé et non un établissement public, l’affaire ne devrait pas être instruite par la Chambre chargée des crimes financiers. La banque en question, Bank Of Africa pour ne pas la citer, n’est pas soumise à la réglementation relative à la fonction publique et n’est pas, non plus, soumise au contrôle de la Cour des comptes.
C’est la raison pour laquelle les avocats de la défense ont introduit un recours près la Cour de cassation pour légiférer sur cette question de la compétence judiciaire. Bref, en attendant la décision de la cour de cassation, les avocats de la défense ont sollicité un report du procès. Requête que l’instance du jugement a rejeté lors de la séance de jeudi dernier.
Cependant, l’instance a finalement décidé de reporter le procès au 7 décembre prochain. Elle a également reporté l’appel à la barre des témoins, sollicités par la défense, qui seront entendus par les magistrats à la reprise du procès. En même temps, la cour a décidé de qualifier d’infraction aux procédures l’opération de retrait des avocats de la défense.
Pourtant, lors de la séance du 28 novembre, rappelle Assabah, la Cour avait déjà statué sur les plaidoyers de la défense, notamment sur ce qui se rapporte à la qualité du fonctionnaire et à l’article 11 du code de procédure pénale. La Cour a ainsi confirmé une décision déjà rendue, en ce sens, plus tôt, le 17 octobre.
Les échanges entre les avocats de la défense et l’instance du jugement à la Chambre criminelle de première instance, et auparavant le procureur du Roi, ont toujours été très animés depuis le début de ce procès, souligne le quotidien.
Dans cette affaire, rappelle également Assabah, sont impliqués le parlementaire Babour Sghir, un ancien directeur général adjoint de la BOA ainsi que d’autres individus, dont un fonctionnaire relevant de l’administration publique. Ils sont tous accusés, entre autres, de détournement de fonds, de falsification de documents bancaires et de formation d’une bande criminelle.
Le tribunal pénal de première instance d’Ain Sbaâ, qui a été saisi de cette affaire depuis le début, s’est déclaré dans un premier temps incompétent. Le procureur du Roi a par la suite décidé de déférer l’affaire devant le juge d’instruction près la Chambre chargée des crimes financiers près la Cour d’appel.
