50.000 entreprises opèrent avec de fausses factures

Le fisc poursuit sa traque des entreprises qui s’adonnent au commerce des fausses factures, et cela semble porter ses fruits. Dans le cadre des efforts déployés par la Direction générale des impôts (DGI), plus de 50.000 entreprises ont été identifiées parmi les fraudeurs. C’est Assabah qui rapporte l’information dans son édition du mercredi 17 mai. 

Le journal explique que les entreprises en question n’ont fait aucune déclaration pour leur activité chez la DGI alors qu’elles figurent dans la liste des prestataires dont d’autres entreprises présentent les factures. Leur identification a été possible grâce à l’analyse des données fournies par le système d’information du fisc, mais également grâce aux échanges d’informations avec d’autres établissements liés à la DGI par des accords spécifiques, à l’instar de la CNSS.

Dans le détail, les sources du quotidien expliquent que plusieurs sociétés émettent des factures pour des montants se chiffrant en millions de dirhams chaque année, alors qu’en parallèle, elles ne déposent aucune déclaration de salariés chez la CNSS. De même, il a été relevé que certaines d’entre elles ne disposent d’aucun local de production, ce qui laisse penser qu’elles n’existent en réalité que sur le papier. Pour les sources d’Assabah, ces sociétés n’ont pour activité que l’émission et le marchandage de fausses factures.

Toujours d’après le quotidien, le traçage des comptes bancaires de quelques-unes des sociétés identifiées a relevé qu’elles encaissent effectivement le montant des factures émises. Sauf que cet argent est rapidement retiré, dans un délai ne dépassant souvent pas les deux jours. Seules de petites sommes permettant aux comptes bancaires de rester actifs y sont gardés.

En fait, selon les sources du journal, le montant gardé en banque serait en réalité la commission fixée entre les parties en contrepartie des fausses factures, tandis que l’agent encaissé est remis à l’entreprise «cliente». Ainsi, le versement initial du montant des factures dans les comptes en question ne servirait qu’à masquer la présentation au fisc de fausses factures.

Ces découvertes font suite à d’autres faites par la DGI auparavant, où des entreprises ont été identifiées comme présentant de fausses déclarations d’activité afin de masquer les fausses factures présentées par d’autres sociétés pour réduire le montant des impôts dus à la DGI.

Les modes opératoires sont différents, même si la finalité est la même pour les entreprises qui marchandent les factures, et celles qui y ont recours pour frauder le fisc. Mais dans les deux cas, il est clair que ce dernier a lancé une véritable chasse aux fraudeurs et plusieurs sources présentent cet exercice 2023 comme celui de la lutte contre les entreprises fantômes utilisées pour produire des fausses factures.