La discussion des projets de loi organique relatifs à la Chambre des représentants et aux partis politiques a donné lieu à de vifs échanges au sein de la commission de l’Intérieur. Les amendements déposés par les groupes d’opposition ont suscité un débat nourri, notamment sur la question épineuse du plafonnement des mandats parlementaires.
La proposition, défendue par la députée Nabila Mounib, a été fermement rejetée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce lundi 1er décembre. Ce dernier a contesté le bien-fondé d’une mesure qui pourrait, selon lui, priver l’hémicycle de parlementaires compétents et expérimentés, qu’ils exercent des mandats successifs ou intermittents.
Un autre amendement, présenté par la députée Fatima Tamni et visant à étendre les cas d’incompatibilité aux détenteurs de plus de 10% du capital des grandes entreprises, a essuyé le même refus. Le ministre a estimé que la seule détention d’actions ne saurait constituer un préjugé suffisant pour écarter des personnes désireuses de s’engager dans la vie politique.
La tension est montée d’un cran avec l’intervention du groupe parlementaire du PJD. L’élu Abdessamad Haikar ayant qualifié d’«inconstitutionnel» le seuil électoral appliqué lors des dernières législatives, le ministre lui a rétorqué, cinglant:«Comment peut-on évoquer l’inconstitutionnalité d’une disposition validée par la Cour constitutionnelle?», refusant toute discussion supplémentaire sur ce point.
Les débats se sont encore envenimés à propos d’un amendement du PJD réclamant des peines d’emprisonnement (de deux à cinq ans) pour les présidents de bureaux de vote refusant de remettre les procès-verbaux. Laftit a accueilli cette proposition avec une ironie non dissimulée, soulignant que ce problème n’était apparu qu’après la défaite électorale du parti en 2021, après des scrutins (2011 et 2016) où sa propre victoire n’avait soulevé aucune difficulté.
Le ministre a conclu en défiant quiconque de démontrer que les modifications apportées à la loi 27.11 visaient à favoriser un parti au détriment d’un autre, note Al Ahdath Al Maghribia. Malgré ces passes d’armes, la commission a finalement adopté, à la majorité, les deux projets de loi relatifs aux partis politiques et aux listes électorales le vendredi 28 novembre.
