A Casablanca, plusieurs élus de la commune s’apprêtent à engager une action en justice devant le tribunal administratif pour contester l’approbation, jeudi dernier, par le conseil communal de la ville du plan d’action pour 2023-2028.
Al Ahdath Al Maghribia relaie, ce mercredi 24 mai, le fait que les conseillers de l’opposition considèrent que la maire, Nabila Rmili, n’a pas respecté les dispositions de l’article 235 de la loi organique relative aux communes.
Selon les termes de cet article de loi, les conseils des arrondissements se voient conférer le droit de donner leur avis sur ce plan d’action, en ce qui concerne les projets programmés dans les territoires qu’ils administrent.
Les membres élus de l’opposition (issus de l’USFP, du PJD et du PPS) considèrent que «l’approbation du plan d’action sans que les conseils des arrondissements ne donnent leur avis porte atteinte à leurs prérogatives et balaie d’un revers de main l’approche participative prévue par la loi et la constitution».
Selon une source autorisée que le quotidien a interrogée, la présidente du conseil communal de Casablanca avait cependant adressé un courrier à l’ensemble des présidents des arrondissements de Casablanca, leur demandant d’exprimer leur opinion sur ce plan d’action.
Mais excepté le président de l’arrondissement de Moulay Rachid, les conseils des quinze arrondissements de la ville n’ont pas tenu de réunions afin d’étudier ce programme et donner leur avis, confirme cette source.
Al Ahdath Al Maghribia souligne que le président de l’arrondissement de Hay Hassani a lui aussi reçu une lettre qui lui avait été adressée le 12 mais 2023, signée de la maire, Nabila Rmili.
Sauf que les conseillers de cet arrondissement, Lahcen Bakkouri (USFP), Abderrahim Mestaoui ( PJD) et Hassan Soulahmi (PPS), avaient anticipé sur ce point, en adressant une demande, en mars dernier, cette fois-ci au wali de la région de Casablanca-Settat, ainsi qu’à la présidente du conseil communal de Casablanca, leur demandant de transmettre la partie réservée au plan d’action à l’arrondissement de Hay Hassani à son conseil, et non au président de cet arrondissement.
Les élus contestataires considèrent donc que «la teneur de la correspondance de la maire constitue une violation des dispositions de l’article 235 de la loi organique relative aux communes qui confère au conseil de l’arrondissement et non pas à son président le droit de donner son avis sur les projets qui lui sont réservés dans ledit plan d’action».
