La convention-cadre, dont la cérémonie de signature a été co-présidée par le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et le directeur général de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire (DGST), Abdellatif Hammouchi, vise à jeter les bases d’une approche participative favorisant l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans la gestion des litiges.
L’accord a pour objet de développer des programmes de travail conjoints dans les domaines de la coopération, de la communication scientifique, du renforcement des compétences et de la coordination dans tout ce qui a trait à la diffusion de jurisprudence judiciaire et dans l’échange des publications produites par les deux parties.
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Il s’agit aussi d’organiser des ateliers, des forums scientifiques et des formations dans les domaines juridique, judiciaire et professionnel liés à la gestion et au traitement des dossiers de contentieux administratif.
La signature de cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de partenariat institutionnel entre la Direction générale de la sûreté nationale et la Cour de cassation, lequel couvre plusieurs axes de coopération, dont la formation et l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans divers domaines administratifs et judiciaires.
