Séisme: voici le cadre juridique de l’Agence nationale pour la reconstruction des zones sinistrées

Redouane Amimi, politologue et professeur à l’Université Mohammed V de Rabat.
Le 25/09/2023 à 20h04

VidéoLe gouvernement a adopté un décret portant sur la création de l’Agence nationale chargée de la reconstruction et de la mise à niveau du Grand Atlas, affecté par le séisme du 8 septembre 2023. Ce texte, qui définira les attributions et les missions de cette agence, sera transmis au Parlement sous forme de projet de décret-loi.

«Ce projet de décret-loi sera présenté lors de la prochaine rentrée parlementaire prévue en octobre prochain, pour définir la mission et les compétences de cette Agence nationale», dont la création a été décidée par le roi Mohammed VI, a expliqué Redouane Amimi, politologue et professeur à l’Université Mohammed V de Rabat.

L’agence sera placée sous la tutelle du chef du gouvernement en bénéficiant, a-t-il précisé, du statut d’établissement public chargé d’«une mission d’intérêt général, sous le contrôle de l’État ou de la collectivité territoriale dont il dépend».

La mission de l’agence «consistera à suivre les travaux de construction, à gérer les fonds placés sur le compte spécial et à définir les priorités des divers projets qu’elle prévoit de réaliser en partenariat avec le gouvernement», a souligné le politologue, avant de mettre en relief l’importance de la mission confiée à cet organisme.

Pour l’État, il s’agit d’un «outil efficace, sérieux» à même de relever les défis de la réhabilitation et du développement des régions sinistrées, conformément au plan dressé à cet effet. Ce plan, d’une durée de cinq ans, sera doté d’un budget de 120 milliards de dirhams. «La durée de vie de l’Agence est exceptionnelle, car elle devra être dissoute après cinq années de travaux», a observé le politologue.

Quant au contrôle de la mission de cette agence, Redouane Amimi a détaillé les divers mécanismes que l’État peut actionner pour en assurer une gestion optimale. «Il y a le chef du gouvernement, qui en assure la tutelle, le ministre de l’Économie et des finances, sans oublier le Parlement et ses commissions comme celles de l’économie et des finances, ainsi que du contrôle des finances publiques», a-t-il ajouté.

Redouane Amimi a indiqué que, lors de l’élaboration du projet de loi, les élus ne manqueront pas de proposer une disposition invitant le futur directeur de cette agence, de se présenter, devant le Parlement, à chaque fois que l’exigera la situation.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Fahd Rajil
Le 25/09/2023 à 20h04