Réforme du Code de la famille: ce qu’il faut retenir de la saisine royale et sa demande de fatwa

Le roi Mohammed VI. (MAP)

Le roi Mohammed VI. (MAP)

Limpide, la directive du roi Mohammed VI au Conseil supérieur des Ouléma demandant une fatwa au sujet de certaines propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille, vise avant tout à s’assurer de la conformité de certains points à la loi islamique toute en ouvrant la voie à un ijtihad constructif. Seules les dispositions en lien avec la religion sont concernées. La finalité est également de couper court à toute interprétation individuelle.

Le 28/06/2024 à 13h32

Ce vendredi 28 juin, le roi Mohammed VI a donné ses directives au Conseil supérieur des Ouléma, que le Souverain préside, de lui soumettre une fatwa au sujet de quelques questions contenues dans les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille, indique un communiqué du Cabinet royal. L’objectif de cette saisine est aussi important que clair.

Le but, nous apprend une source informée, est de vérifier et conforter le fondement juridique de certaines propositions de l’Instance de révision du Code de la famille, au regard de la religion par la voie de l’Ijtihad ouvert et constructif. Ainsi, seules les propositions en lien avec la religion musulmane sont concernées. Loin de s’inscrire en opposition avec l’esprit de la réforme, la fatwa demandée par le Souverain consolidera le recours à l’ijtihad constructif pour améliorer le sort de tous les membres de la famille, pilier de la collectivité nationale.

Cette saisine renvoie d’ailleurs au rôle central des Ouléma dans le respect des préceptes religieux, mais aussi l’accompagnement des évolutions sociétales. La saisine cristallise à ce titre l’importance de l’ijtihad pour appréhender des situations nées de l’évolution de la société et souligner l’aptitude des prescriptions juridiques à caractère religieux à s’adapter aux réalités nouvelles.

Couper court aux interprétations

L’émission de cette fatwa viendra par la même occasion couper court aux interprétations individuelles, qui ne tiennent pas compte de la réalité sociale et des évolutions de la société, et ne prennent pas en considération les finalités de la religion (Maqasid) et leur changement en fonction du temps. Ceci, d’autant que de par la Constitution, le Conseil des ouléma est le seul et unique organe à même d’émettre des fatwas au Maroc. Le cadre est limpide: les règles de l’islam et ses finalités ainsi que l’ijtihad prôné par le Souverain, notamment sa lettre au chef du gouvernement.

Le Conseil avait été d’ailleurs investi par le passé de missions similaires. C’était le cas pour la fatwa portant sur la fermeture temporaire des mosquées en raison de la pandémie de la covid-19, la fatwa relative au plan d’accès des femmes à la profession de Adel et la fatwa relative à l’utilisation du cannabis à des fins médicales, thérapeutiques et industrielles.

Respect de la Constitution et des institutions

Le Roi agit en cela dans le cadre de ses prérogatives et en sa qualité d’Amir Al Mouminine, garant de la sécurité spirituelle des Marocains. Sa démarche obéit à une approche dynamique et prospective sur des questions touchant à la religion. Comme elle traduit l’attachement du Souverain au respect des attributions des institutions constitutionnelles nationales, dont le Conseil supérieur des Ouléma, en l’occurrence dès lors que la révision du Code de la famille se démarque des autres textes de loi, certaines de ses dispositions ayant un référentiel religieux.

La saisine vient en cela accompagner la force de proposition et les revendications sociales exprimées, dans un cadre consensuel empreint de renouveau, prenant en considération l’intérêt de la famille, la stabilité des relations conjugales et la pérennité de la quiétude et de l’affection entre toutes les composantes de la famille.

Par Tarik Qattab
Le 28/06/2024 à 13h32