L’Association nationale des barreaux du Maroc (ANBM) a tenu, mardi à Rabat, une conférence de presse au cours de laquelle elle a annoncé la poursuite de son mouvement de protestation «jusqu’au retrait du projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’avocat de la Chambre des représentants».
Devant une assistance nombreuse, le président de l’ANBM, El Houcine Ziani, a réaffirmé que ce texte, élaboré par le ministre de la Justice, porte atteinte à l’un des fondements essentiels de la profession: «son indépendance et son immunité». Selon lui, le projet «place l’avocat sous la tutelle du ministère de la Justice», alors même que le citoyen a besoin d’une défense «courageuse et forte» pour garantir pleinement ses droits.
Le président des 17 barreaux du Royaume a imputé la responsabilité de la crise aux auteurs du projet. «Nous protestons en faveur des droits des citoyens, non pour des intérêts corporatistes. La mobilisation qui nous est imposée résulte directement de cette atteinte portée aux droits de la défense», a-t-il martelé.
El Houcine Ziani a également dénoncé certaines dispositions prévoyant que les mesures disciplinaires à l’encontre des avocats soient désormais édictées par le ministère de la Justice, et non plus par les instances ordinales. Il s’est en outre insurgé contre l’allègement envisagé des sanctions liées au «courtage» (la samsara), actuellement passible de quatre ans d’emprisonnement, mais dont la peine serait réduite par la nouvelle mouture du texte.
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L’Association a par ailleurs soulevé la question de l’accréditation des cabinets d’avocats étrangers au Maroc. «Nous demandons l’application du principe de réciprocité. Lorsqu’un avocat marocain souhaite exercer à l’étranger, il doit satisfaire à des critères stricts, notamment la maîtrise de la langue et l’association avec un confrère du pays concerné», a expliqué le président de l’ANBM.
Sur un autre volet, El Houcine Ziani a rejeté l’idée, inscrite dans le projet, de confier au ministère de la Justice l’intégralité du dispositif de formation des avocats, estimant qu’une telle disposition remettrait en cause l’autonomie professionnelle de la corporation.
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Le bâtonnier de Rabat, Aziz Rouibah, a abondé dans le même sens, réaffirmant la détermination du secteur à mener cette mobilisation «jusqu’à ses ultimes limites, dans un cadre légitime». Il a mis en garde contre les risques d’une remise en cause des principes structurant la profession, qu’il juge «extrêmement dangereux pour la justice», rappelant que le métier d’avocat est «étroitement lié à la défense des droits et libertés, à l’État de droit et au droit du justiciable à un recours sûr et éclairé à la justice».
Dans le prolongement de ce mouvement, les avocats annoncent l’organisation, le vendredi 6 février prochain, d’un sit-in devant le Parlement à Rabat.
