Le groupe socialiste du Conseil de la ville de Rabat a fait acte d’opposition en boycottant la session extraordinaire de ce mercredi 3 décembre, consacrée à l’adoption d’un projet de résolution fiscale sur les terrains non bâtis. Dans un communiqué, les élus de l’USFP motivent cette absence par une protestation contre de «graves violations de la loi» ayant entaché la préparation de cette décision.
Le cœur du différend réside dans la nature même de l’impôt projeté, rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce vendredi 5 décembre. Les conseillers contestataires dénoncent une tentative de taxer des terrains privés des infrastructures les plus élémentaires: réseaux d’assainissement, éclairage public, eau potable ou voies de desserte. Une telle mesure, ont-ils estimé, constitue une injustice fiscale en contradiction avec les dispositions de la loi 45-06 relative aux taxes locales. Ironie du sort, selon eux: le Conseil refuse, en parallèle, d’accorder des permis de construire aux propriétaires de ces mêmes parcelles, invoquant un plan d’aménagement toujours à l’étude.
Mustapha Akil, président du groupe socialiste, a fustigé une décision du conseil qui a «violé la loi» en toute méconnaissance des termes de la loi n°14-25 relative à la fiscalité locale approuvée par le Parlement. «Il relève de l’injustice de taxer des terrains non équipés dont les propriétaires souffrent de l’absence d’infrastructures essentielles», a-t-il martelé, mettant en garde contre les tensions sociales potentielles et les recours en justice que cette décision pourrait engendrer, avec le risque de grever à terme le budget communal.
Outre le fond de cette problématique, le groupe de l’USFP a pointé des irrégularités de procédure: non-respect des délais de convocation en commission et absence des documents nécessaires aux débats, indique Al Ahdath Al Maghribia. Sur cette base, les socialistes exigent la suspension immédiate de toute décision fiscale, compte tenu des violations constatées. Ils appellent à un réexamen complet dans le cadre d’une procédure légale transparente, respectant le principe d’une équité fiscale, corrélant le niveau d’imposition à celui des services et des aménagements fournis.
