Ces deux textes ont été soutenus à la Chambre des représentants par les députés de la majorité (RNI, PAM, Istiqlal) et adoptés, dans la nuit de mardi à mercredi, à la majorité écrasante, face à la position de l’opposition. «Presque tous les amendements du groupe parlementaire du Mouvement populaire (MP, opposition) n’ont pas été acceptés» par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a martelé le chef du groupe haraki, Driss Sentissi dans une déclaration pour Le360 quelques heures après le vote.
Ce responsable a déploré en particulier le rejet de l’amendement proposé par son groupe politique sur la disposition d’Abdellatif Ouahbi qui permet aux détenus de convertir le reliquat de leurs peines de prison en versant une contrepartie financière pour pouvoir recouvrer la liberté.
«Nous rejetons cette facilité qui permet aux détenus aisés de jouir de la liberté contre de l’argent alors que d’autres n’ont pas les moyens de le faire», a dit ce dirigeant en indiquant que son groupe s’est abstenu de voter en faveur de ce projet de loi. Quant au groupe de l’Union socialiste des forces populaires (USFP, opposition), il a lui aussi vivement critiqué le rejet de nombre de ses amendements relatifs aux peines alternatives et à la gestion des prisons, et notamment le projet de loi 23.98. Les députés socialistes se sont donc abstenus de voter à l’égard du projet sur l’organisation des prisons. «Ce projet contient des aspects positifs, mais dans la globalité le projet de loi reste insuffisant, car de nombreux passages de textes restent flous. Ils ont besoin de plus de précision et de rigueur», indique un communiqué du groupe de l’USFP.
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Le Mouvement populaire, à travers son chef de groupe, a expliqué que les peines alternatives vont pouvoir bénéficier aux détenus condamnés à des peines de moins de cinq ans. Sont exceptés de cet avantage les prisonniers ayant commis de graves crimes ainsi que les détenus récidivistes qui ont déjà bénéficié de cette peine alternative, comme le bracelet permettant la surveillance électronique et d’autres restrictions.
C’est la première fois que l’arsenal juridique marocain va se doter de ce système qui vise à réduire la population carcérale qui se chiffre à plus de 100.000 prisonniers, dont 40% sont détenus sous le régime de la détention provisoire.
