La commission de la Justice, à la première Chambre, a entamé, mardi, l’examen du nouveau projet de loi relatif aux peines alternatives.
Le texte, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’inscrit dans le sillage de la réforme du système judiciaire et de la lutte contre le phénomène de la surpopulation carcérale, relaie Al Akhbar, ce jeudi 14 septembre 2023.
C’est justement sur cet aspect que les députés se sont attardés au cours du débat consacré à l’examen de ce projet de loi.
Les débats ont ainsi versé dans le sens de la nécessité de la réduction de la population carcérale, la réduction du nombre des peines de courte durée prononcées par les juges et surtout la contribution à la réinsertion des détenus dans le tissu social.
Pour le ministre de la Justice, cité par le quotidien, ce projet de loi a pour but d’établir un cadre juridique complémentaire pour les peines alternatives, en se basant sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière de sanction et en prévoyant des mécanismes et des normes procédurales, à intégrer dans le Code de procédure pénale, pour le suivi et la mise en application des peines alternatives.
Le système pénal dans notre pays, a poursuivi le ministre, a grand besoin d’un dispositif législatif de peines alternatives comme solution fiable.
Objectif: combler les lacunes qui entachent la politique pénale actuelle, compte tenu des statistiques relatives à la population carcérale, qui compliquent la situation dans les établissements pénitentiaires et qui limitent l’efficacité des efforts et des mesures déployés par l’administration.
Par ailleurs, estime Al Akhbar, qui cite à cet égard le ministre de la Justice, ce texte de loi s’aligne sur les normes internationales et suit l’évolution que connaît le monde dans la protection des droits et des libertés au même titre que les pratiques modernes en matière de justice pénale.
Le projet de loi, explique le quotidien, prévoit une série de peines alternatives qui peuvent être répertoriées en trois catégories principales.
Il s’agit, en premier lieu, de travaux d’intérêt général, en second lieu de la surveillance électronique, et en troisième lieu, de mesures thérapeutiques et de requalification, y compris des thérapies pour l’alcoolisme et la toxicomanie.
Le texte actuellement en examen prévoit d’autres formes de peines alternatives: des mesures restrictives, telles que l’interdiction d’approcher la victime et l’obligation de se soumettre à la surveillance des services de la police et de la Gendarmerie royale, en plus de la réparation des dommages causés par le crime dans le cadre de la justice réparatrice.
Le projet de loi envisage d’étendre la sphère des bénéficiaires des peines alternatives pour y inscrire aussi des individus qui ont été condamnés pour des délits passibles d’une peine maximale de cinq ans de prison.
Cependant, précise le quotidien, ces peines alternatives ne peuvent être appliquées dans certains cas.
En ce sens, ce texte de loi ne s’applique pas aux auteurs de crimes graves.
Il s’agit, notamment, de crimes financiers, de crimes relatifs à la sécurité nationale et au terrorisme, de crimes militaires, ceux en relation avec le trafic international de drogues, le trafic de psychotropes, le trafic d’organes et l’exploitation sexuelle des mineurs et des personnes handicapées, ainsi que des récidivistes.
