La tension atteint un niveau inédit entre la profession d’avocat et le ministère de la Justice à propos du projet de loi régissant l’organisation de l’avocature. Le président de l’Association nationale des barreaux du Maroc (ANBM), El Houcine Ziani, a brandi la menace d’une «démission collective» des bâtonniers et des conseils de l’ensemble des ordres, si le texte venait à être maintenu dans sa mouture actuelle.
Dans une prise de position ferme, le président de l’ANBM rejette catégoriquement le projet de loi, qu’il estime «attentatoire à l’indépendance de la profession et aux droits fondamentaux des avocats». S’exprimant dans un entretien avec Le360, il indique que l’Association étudie actuellement les formes de protestation à venir, soulignant qu’il n’est pas envisageable, pour la profession, de faire preuve de «complaisance» dès lors que sont en jeu «les fondements et les piliers sur lesquels repose l’exercice de l’avocature».
El Houcine Ziani rappelle qu’un processus de concertation avait initialement été engagé avec le ministère dans le cadre d’une «approche participative, responsable et constructive», fondée sur la bonne foi et le respect des engagements. Or, regrette-t-il, «le projet actuel a occulté l’ensemble des accords préalablement actés».
Selon lui, les nouvelles dispositions introduites placent la profession «sous tutelle», la rendant «dépendante et fragilisée dans son indépendance, ses prérogatives et sa mission». L’ANBM affirme ainsi s’opposer à toute atteinte au principe d’indépendance de l’avocat, considérant qu’il s’agit non seulement d’un enjeu professionnel, mais également d’une question d’équilibre institutionnel au sein du système judiciaire.
«Porter atteinte à l’indépendance de l’avocat, c’est porter atteinte aux droits du citoyen lui-même», insiste le président, rappelant que ce dernier bénéficie, au titre de la Constitution, du droit à une défense libre, indépendante et protégée.
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Revenant sur le cadre du dialogue engagé avec le ministère, El Houcine Ziani précise que les discussions reposaient sur trois principes cardinaux: la préservation des acquis de la profession, le respect des garanties constitutionnelles et la cohérence normative entre les différents textes juridiques. Il reconnaît par ailleurs que les deux parties avaient convenu de maintenir la confidentialité sur le contenu du projet durant la phase d’échanges.
Toute tentative d’adoption du texte en l’état «pourrait entraîner des conséquences extrêmement graves pour la profession», prévient-il, avant de conclure: «Si cela s’avère nécessaire, nous sommes prêts à présenter nos démissions collectivement — bâtonniers et conseils compris.»
