Le projet de Loi de finances 2023 a été adopté, lundi, par la Chambre des conseillers et, jeudi, en deuxième lecture, par les députés. Il sort du circuit législatif sans avoir suscité un débat à la hauteur de son contenu. Le débat a occulté le fond de la loi, écrit l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition du vendredi 9 décembre.
Pourtant, poursuit l’hebdomadaire, le texte de la Loi de finances de 2023 porte bien en lui les graines d’une profonde réforme économique. Ce n’est manifestement pas ce qui a attiré l’attention des députés et des conseillers. Les parlementaires, affirme l’hebdomadaire, et c’est malheureusement une caractéristique de notre système législatif, ne s’intéressent point, en tout cas pas assez, aux dépenses, et concentrent l’essentiel de leur attention à la fiscalité.
Cette année donc, c’est encore ce volet qui a animé le débat public et a même été à l’origine d’un bras de fer entre le gouvernement et les avocats, entre autres professions libérales. Les Robes noires, au terme de plusieurs semaines d'arrêt de travail et donc de paralysie du système judiciaire, ont réussi à faire plier le gouvernement. Pas totalement, mais assez pour continuer à payer moins d’impôts. Si les circonstances de ce bras de fer n’ont pas été du goût de tout le monde, pour les constitutionnalistes, la démarche des avocats n’est pas digne d’un pays soucieux de renforcer ses institutions. Ils reprochent donc aux avocats d’avoir fait l’impasse sur l’institution législative, traitant directement avec le gouvernement.
Dans un système démocratique qui fonctionne normalement, explique l’hebdomadaire citant un spécialiste en la matière, c’est auprès des groupes parlementaires que les avocats auraient dû plaider leur cause et chercher appui. Quitte à user du lobbying. Ces derniers, une fois convaincus, auraient transformé les revendications des premiers en amendements. Cela aurait été un parfait exercice démocratique où chacune des institutions aurait pleinement joué son rôle.
Au lieu de cela, c’est un autre chemin que les avocats ont choisi, préférant négocier directement avec l’Exécutif. En fin de compte, c’est par l’intermédiaire des groupes de la majorité que les résultats des négociations entre les deux parties ont été présentés au vote sous forme d’amendements. Ce n’est certes pas un cas flagrant, mais les parlementaires auront joué, eux, le rôle de facteur.
Cela étant, l’hebdomadaire note que ce n’est pas la première fois que le débat de la Loi de finance a suscité un débat public et même une réaction en force de certaines catégories sociales. En 2019, lorsque le gouvernement a tenté de faire appliquer une mesure fiscale, la facturation électronique, les commerçants s’y sont opposés. L’exécutif a dû surseoir à l’application de cette disposition qui sera effective en 2024.
Lors des débats autour su PLF 2017, le gouvernement du PJD avait tenté, à travers le fameux article 8 bis, de faire interdire la saisie juridique des biens communaux. Trois ans plus tard, une disposition identique, mais portant cette fois sur les biens de l’État, a également été très mal reçue.
