Les parlementaires aux antécédents judiciaires sont menacés de perdre leurs sièges. C’est en tout cas sur quoi planche le bureau de la Chambre des représentants qui devrait bientôt transmettre les dossiers des députés concernés à la Cour constitutionnelle afin de trancher sur leurs cas.
L’information est rapportée par Assabah dans son édition du lundi 27 mars. Les sources du journal expliquent que désormais, à chaque fois qu’un député est poursuivi pour des détournement de fonds, dilapidation des deniers publics, abus de confiance… la Cour constitutionnelle sera immédiatement saisie afin de trancher sur sa radiation de la Chambre représentants.
Comme le font remarquer les mêmes sources, cette nouvelle politique du bureau de la première chambre intervient un peu plus d’un an après l’interpellation de plusieurs parlementaires, comme ce député du RNI que la chambre criminelle du tribunal de Fès a condamné à 6 ans de prison. Ce dernier était poursuivi pour des faits de corruption pour la période durant laquelle il présidait une commune.
Il n’y a pas que ce dernier qui est menacé de perdre son siège, mais également un autre député de l’Union constitutionnelle, récemment condamné à 5 ans de prison pour escroquerie et émission de chèques sans provision.
Il faut dire que la situation de ces députés, ainsi que celle de tout autre parlementaire condamné à la prison, est assez contradictoire. Alors que la justice a décidé de les écrouer pur des faits criminels, la Chambre des représentants continue elle de leur verser leurs indemnités de députés, et qui s’élève à 35.000 dirhams par mois. Dès que la Cour constitutionnelle aura autorisé leur radiation, ils ne devraient donc plus bénéficier de cette rémunération.
Pour le cas des députés ayant purgé leurs peines de prison, avant de revenir exercer leur mandat, Assabah écrit que le bureau de la Chambre des représentants n’a pas clairement pris de position à leur encontre. Et pour cause, ajoute la même source, il existe un vide juridique qui concerne ce genre de cas.
Sur un autre registre, le bureau de la première Chambre prend également très au sérieux la question de l’absentéisme des parlementaires, et prévoit dans ce cadre de mettre en place un mécanisme de contrôle des justifications des absences, y compris les certificats médicaux. En même temps, un modèle technique spécifique sera mis en place pour la procédure de gestion des absences, de manière à lutter également contre les déplacements présentés comme «officiels» à l’étranger alors qu’il ne s’agit en fait que de voyages personnels.
