Loi anti-cumul: un lobby parlementaire refuse le dialogue

Séance plénière des membres de la Chambre des conseillers, consacrée à l'examen et au vote du Projet de loi de finances pour l'exercice budgétaire de l'année 2022. 

Séance plénière des membres de la Chambre des conseillers, consacrée à l'examen et au vote du Projet de loi de finances pour l'exercice budgétaire de l'année 2022.  . MAP

Revue de presseKiosque360. Des parlementaires ont constitué un front commun au parlement pour barrer la route au projet de loi qui veut interdire le cumul d’un mandat de parlementaire avec celui de dirigeant sportif. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le 13/01/2023 à 19h38

«Le développement structurel et qualitatif du sport national ne s’est pas accompagné de l’arsenal juridique approprié et demeure régi par la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, promulguée en 2010», a déclaré le président du groupe haraki à la chambre des représentants, Driss Sentissi.

Cette loi, promulguée avant la constitution de 2011, aurait montré ses limites après douze années d’application, a-t-il souligné à l’occasion de la présentation par son groupe parlementaire d’un projet de loi pour la réforme de la loi n° 30-09.

La réforme vise, entre autres, l’interdiction de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de dirigeant sportif. Ce qui a suscité des réactions de certains parlementaires qui tirent profit de ce cumul, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 14 et 15 janvier.

Et de préciser qu’«un parlementaire, membre fédéral, mène ce lobby», constitué d’autres députés ayant les mêmes intérêts pour barrer la route au projet de loi présenté par le groupe parlementaire du mouvement populaire.

En effet, la nouvelle réforme, prévoyant l’incompatibilité de mandat parlementaire avec celui de présidents de clubs sportifs ou de ligues de football professionnel ou amateur, obligera ces parlementaires à choisir : rester au parlement ou se libérer pour prendre en charge des instances sportives.

C’est pourquoi ce lobby se mobilise pour supprimer les articles interdisant le cumul. Mais, fait savoir le président du groupe haraki dans une déclaration au quotidien, il va «défendre son projet pour servir les intérêts suprêmes du sport national».

Le projet de loi, explique Driss Sentissi, vise «le renforcement de l’autonomie des associations sportives et des différentes instances sportives, par l’introduction de lois interdisant le cumul au niveau de leur présidence et de leur gouvernance».

Et d’ajouter que le projet vise également l’élargissement de l’interdiction du cumul des mandats électifs au sein des clubs, ligues et fédérations avec ceux du parlement, des collectivités territoriales et des chambres professionnelles. Les principes de la bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes commenceraient ainsi à s’appliquer à la gestion des instances sportives.

Par Mohamed Younsi
Le 13/01/2023 à 19h38