«Les crimes des garde-côtes algériens sont passibles de la Cour internationale de justice», estime Mohamed Tajeddine Houssaini

Le professeur de droit international Mohamed Tajeddine Houssaini.

Le 06/09/2023 à 19h44

VidéoEn tuant et en blessant des vacanciers marocains qui s’étaient égarés à bord de jet-skis dans les eaux territoriales algériennes, les militaires de ce pays «ont violé le droit international et humanitaire, ce qui les rend passibles de la Cour internationale de justice», estime le professeur de droit international Mohamed Tajeddine Houssaini.

«Les garde-côtes algériens viennent de commettre délibérément les assassinats d’un Franco-Marocain et d’un Marocain», deux crimes qui relèvent de «la compétence de la Cour internationale de justice», a affirmé le politologue et professeur de droit international Mohamed Tajeddine Houssaini dans un entretien avec Le360.

«Je ne pense pas qu’il y ait un seul Algérien qui aurait accepté une telle attitude des garde-côtes de son pays. C’est un acte condamnable par le droit international, le droit maritime et le droit humanitaire», a-t-il renchéri.

Sur ce dernier point, ce professeur universitaire de renom explique que les principes du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU définissent les cas où des étrangers venaient à violer la souveraineté des États et leurs frontières maritimes. En aucun cas, ces derniers ne peuvent porter atteinte à l’intégrité physique ou autre de ces étrangers.

«Le principe veut que les eaux territoriales des États soient ouvertes à la navigation, surtout lorsque la circulation est inoffensive. Ce droit humanitaire fait endosser, dans ce cas précis, la responsabilité aux autorités qui n’ont pas respecté ce droit», a rappelé l’expert en droit international.

«Ce droit préconise, en général, l’arrestation des suspects qui seraient liés au trafic de drogue ou au transport d’armes. Les dispositions légales prévoient la comparution des mis en cause devant la justice et leur détention doit obéir aux règles qui leur garantissent le respect de leurs droits», selon Tajeddine Houssaini.

Mais on est très loin du respect de ce droit, car «la marine algérienne a tué et blessé de sang-froid des personnes innocentes et désarmées», a dénoncé le professeur universitaire, en insistant sur le fait que «les auteurs de ces crimes sont passibles de la Cour internationale de justice».

En effet, mardi 29 août 2023, les soldats algériens ont tué et blessé délibérément trois personnes non armées qui s’étaient perdues en mer. Selon le témoignage de Mohamed Kissi, Franco-Marocain de 33 ans, qui faisait partie du groupe de vacanciers égarés en mer lors d’une sortie en jet-skis.

Partis de la Marina de Saïdia (nord-est du Maroc), ils ont été approchés par un bateau des garde-côtes algériens qui ont ouvert le feu sans sommation. Son frère Bilal Kissi, commerçant franco-marocain de 29 ans et père de deux jeunes enfants, et son cousin Abdelali Mchiouer, commerçant de 40 ans vivant en France et père d’un enfant de 5 ans, ont été tués.

Mohamed Kissi a, lui, été secouru par une patrouille de la Marine marocaine, alors que le quatrième homme du groupe de jet-skieurs, Ismaïl Snabi, également Franco-Marocain, a été arrêté par les garde-côtes algériens et est toujours détenu par les autorités algériennes.

Pour rappel, le Maroc et la France ont ouvert une enquête judiciaire via leur parquet respectif alors que des ONG ont décidé de porter plainte auprès d’instances internationales. De leur côté, le Royaume-Uni et le Canada ont mis en garde leurs ressortissants contre le danger pouvant constituer toute proximité des frontières maritimes algériennes, où les garde-côtes n’hésitent pas à user de la gâchette.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Fahd Rajil
Le 06/09/2023 à 19h44