Législation: une issue honorable pour les propositions de loi

La question de la programmation des initiatives législatives présentées par les groupes parlementaires a connu une issue favorable après la présentation, mardi dernier, de huit propositions de loi.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du jeudi 6 juillet, qu’après des mois de débats houleux entre le gouvernement et les groupes de l’opposition, la commission des secteurs productifs à la chambre des représentants s’est réunie pour la présentation de ces propositions législatives relatives essentiellement à la gestion des zones montagneuses et à la création d’une agence nationale d’alimentation.

Il faut rappeler que les groupes de l’opposition ont critiqué, à maintes reprises, le rejet systématique par le gouvernement des propositions de loi qu’ils ont déposées.

Ils ont appelé, par ailleurs, à la tenue des réunions des commissions permanentes dans les délais légaux fixés par le règlement intérieur pour étudier les propositions de loi. Ils considèrent que le non-respect de ces délais constitue une incurie du gouvernement dans son interaction avec les initiatives des parlementaires et une violation de l’article 82 de la constitution.

Dans l’agenda législatif de ces propositions, le groupe haraki (MP) a présenté quatre propositions de loi portant notamment sur la création de l’Agence de développement des zones montagneuses, la création de l’Agence nationale pour la gestion, l’organisation et la protection des stocks stratégiques de denrées alimentaires ainsi qu’une proposition de loi sur la montagne et une autre sur les oasis.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia souligne que pour sa part le groupement parlementaire du PJD a déposé trois propositions de loi portant sur la protection des zones montagneuses, la gestion des stocks stratégiques des denrées alimentaires et le transfert agricole des parcelles cultivables de la propriété de l’État à ceux qui les exploitent régulièrement.

Le groupe parlementaire du PPS a déposé des initiatives législatives portant sur la création d’un conseil national des zones montagneuses et des agences consacrées aux principaux massifs montagneux du Royaume ainsi qu’une agence nationale de distribution des produits alimentaires.

La création de l’agence nationale de gestion, d’organisation et de protection des stocks stratégiques des produits alimentaires vise à consolider les efforts que déploie le Maroc pour garantir la durabilité dans le domaine alimentaire eu égard aux circonstances exceptionnelles que traverse le monde.

En effet, les répercussions de la pandémie de la Covid-19 et de la guerre ainsi que d’autres crises ont impacté négativement l’économie mondiale et par ricochet les prix des produits alimentaires essentiels sur les marchés internationaux.