A Rabat, la mairie doit faire face à la grogne sans précédent des propriétaires de cafés, restaurants et d’autres commerces. Ces derniers viennent d’être notifiés par des avis de recouvrement dont les montants sont considérés comme exagérés.
Dans son édition du vendredi 2 septembre, Al Akhbar explique que le Conseil de la ville de Rabat, présidé par Asmaa Rhlalou, vient d’adopter un nouvel arrêté fiscal fixant les redevances appliquées à l’occupation de certains biens publics. Et en application de ce nouveau texte, des propriétaires de cafés, restaurants et d’autres commerces ont déjà été notifiés d’un avis de recouvrement leur laissant sept jours pour s’acquitter de leur dû. Or, écrit le journal, les montants contenus dans ces avis seraient fortement exagérés. Pire encore, ces avis incluent un effet rétroactif appliqué au calcul des redevances et qui fait sortir de leurs gonds les redevables concernés.
Comme le rappelle la publication, ces notifications interviennent dans un contexte où plusieurs secteurs, dont ceux concernés par les avis en question, n’ont pas encore sorti la tête de l’eau suite aux répercussions de la crise sanitaire. Certains accumulent même des dettes fiscales relatives aux exercices précédents au moment, disent-ils, où plusieurs autres métiers et commerces semblent bénéficier d’une certaine clémence de la part des autorités de la ville. Ces derniers ne sont pourtant pas concernés par cette campagne de recouvrement enclenchée par la mairie, qui réclame jusqu’à 9 millions de dirhams de redevances à régler dans les sept jours.
Pour comprendre, Al Akhbar explique que la révision de l’arrêté fiscal encadrant l’opération a instauré une redevance allant de 90 à 525 dirhams par trimestre et par mètre carré occupé. Les montants diffèrent naturellement selon le quartier où est installé le professionnel concerné. Mais la véritable problématique ne réside pas là, mais plutôt dans l’application d’un effet rétroactif sur les cinq dernières années, ce qui a gonflé considérablement les sommes réclamées.
Pour les professionnels, cela constitue une aberration, dans le sens où la nouvelle loi régissant l’utilisation et l’occupation des biens publics n’a été promulguée qu’en juin 2022 et que toute application de ses dispositions à des périodes antérieures est une erreur technique dont fait preuve la mairie.
