Le dernier rapport du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire considère que la baisse marquée du recours à la détention préventive constitue un indicateur positif du succès de la nouvelle approche judiciaire, laquelle cherche à concilier les garanties d’un procès équitable avec les impératifs de sécurité judiciaire. Les chiffres traduisent clairement une transition de la politique pénale, passée d’une logique d’élargissement du recours à la détention préventive à une utilisation plus rationnelle, limitée aux seuls cas de nécessité, indique le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du vendredi 21 novembre.
Dans son rapport annuel, le Conseil relève une diminution significative et une évolution notable des taux de détention préventive au cours de l’année 2024, marquant un véritable tournant vers la rationalisation de cette mesure exceptionnelle. Selon les données présentées, la période allant de 2011 à 2020 a été marquée par des transformations importantes reflétant les efforts du pouvoir judiciaire pour encadrer cette mesure et renforcer les alternatives juridiques.
Malgré l’augmentation notable de la population carcérale, passée de 64.853 détenus en 2011 à 105.094 à la fin de 2024, le nombre de détenus provisoires n’a augmenté que de manière limitée en comparaison avec la croissance générale. Il est passé de 27.470 détenus en 2011 à 53.405 en 2024 avec une baisse de 1.835 détenus enregistrée en 2024 par rapport à 2023, écrit Al Ahdath Al Maghribia.
Le rapport met en évidence un recul progressif et continu de la proportion de détenus préventifs par rapport à l’ensemble de la population carcérale. Leur part, qui avait dépassé des niveaux élevés durant la période 2011-2017, a atteint fin 2024 son niveau le plus bas en quatorze ans, se stabilisant à 31,79%. Cette diminution témoigne, selon le Conseil, de la réussite d’une nouvelle méthode judiciaire fondée sur l’équilibre entre justice, équité et sécurité.
Au total, 13.400 détenus étaient en détention préventive à la fin de 2024, répartis entre les différents degrés de juridiction, ce qui illustre la nature exceptionnelle de cette mesure et son lien étroit avec la progression de la procédure pénale. Ces chiffres traduisent un changement réel dans la politique pénale, qui tend désormais à limiter la détention préventive aux seuls cas où elle s’impose, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans la justice et alignant le pays sur les principes constitutionnels et les normes internationales des droits humains, souligne Al Ahdath Al Maghribia.
Le pouvoir judiciaire affirme mener une politique méthodique visant à rationaliser le recours à la détention préventive et à accroître l’usage des alternatives légales, tout en mettant en place des mécanismes institutionnels et numériques pour assurer le suivi précis des détenus provisoires. L’analyse statistique constitue une base d’évaluation de l’efficacité du travail judiciaire et de la qualité de la coordination entre les différents intervenants, des parquets aux juges d’instruction, en passant par les cours d’appel et l’administration pénitentiaire. Du fait de sa nature complexe, la détention préventive demeure une mesure exceptionnelle, réservée aux situations où elle s’avère indispensable, notamment en cas de gravité des faits, de risque d’influence sur les témoins, de disparition potentielle des preuves ou de menace à l’ordre public.
La répartition des détenus provisoires entre les juridictions montre que la détention préventive se concentre principalement sur les affaires graves ou complexes examinées par les cours d’appel. Un mouvement général de restriction de ce recours est observé dans les tribunaux de première instance, conformément à l’orientation judiciaire visant à limiter cette mesure aux situations extrêmes. Selon le Conseil, la détention préventive demeure l’une des mesures les plus débattues du système pénal, en raison de sa double nature: outil de protection du déroulement de la justice et des audiences d’un côté, atteinte potentielle à un droit constitutionnel fondamental, la liberté, de l’autre.
Les tribunaux de première instance comptaient 3.966 détenus provisoires, soit 11,87% du total, ce qui confirme la limitation du recours à cette mesure dans les affaires simples ou peu graves. La Cour de cassation, quant à elle, avait 376 dossiers impliquant des détenus en attente de décision, un chiffre en lien direct avec les recours portés devant elle et qui illustre son rôle central dans le contrôle de la légalité et du respect des procédures.
Les cours d’appel demeurent les plus concernées, avec 26.003 détenus provisoires, soit 78,02% du total national. Ce chiffre traduit le poids de ces juridictions dans le traitement des dossiers criminels majeurs, notamment ceux soumis aux chambres criminelles ou aux juges d’instruction, caractérisés par la gravité des faits ou la complexité des enquêtes.
