Les contentieux dirigés contre les administrations publiques ont connu une hausse de 15% pour atteindre 21.218 affaires en 2024, selon les statistiques publiées par l’Agence judiciaire du Royaume. Cette augmentation confirme une tendance liée à l’élargissement du champ d’intervention de l’administration publique et à la multiplication de ses missions. Les départements ministériels demeurent la principale source de ces litiges, tandis que la région de Rabat-Salé-Kénitra concentre à elle seule près du tiers des affaires enregistrées à l’échelle nationale, indique le quotidien Assabah dans son édition du weekend du 20 et 21 décembre.
D’après les données communiquées, les contentieux administratifs constituent la part la plus importante des dossiers pris en charge par l’Agence judiciaire, représentant environ 58% de l’ensemble des affaires. Ce type de litiges affiche toutefois une relative stabilité au cours des dernières années, le nombre de dossiers se maintenant autour de 12.000 sur les trois dernières années. Cette constance traduit un équilibre entre l’évolution de l’action administrative et les mécanismes de régulation juridique existants.
Les affaires portées devant les juridictions de droit commun représentent quant à elles près de 38% du total, soit 8.040 dossiers. Elles englobent des litiges civils, pénaux et commerciaux, qui connaissent également une certaine stabilité sur une période de cinq ans. Par ailleurs, 870 dossiers relèvent des procédures amiables, représentant environ 4% de l’ensemble, ce qui témoigne d’un recours encore limité mais significatif aux modes alternatifs de règlement des différends.
Les secteurs ministériels continuent de dominer largement le paysage des contentieux de l’État. Cinq départements concentrent à eux seuls près de la moitié des nouvelles affaires, soit 47% du total, correspondant à 10.099 dossiers sur plus de 21.000, écrit Assabah. Dans son rapport annuel, l’Agence judiciaire explique cette situation par l’ampleur des activités de l’administration et la diversité de ses interventions. La mise en œuvre des politiques publiques, la gestion des services et équipements essentiels, ainsi que la réalisation de projets liés aux infrastructures exposent davantage ces secteurs à des risques de litiges par rapport à d’autres acteurs.
Les contentieux liés aux infrastructures et aux services représentent ainsi la grande majorité des affaires, avec une proportion avoisinant 93,5%. En revanche, les litiges relatifs à l’investissement ne constituent qu’environ 6,5% du total. Cette faible proportion s’explique notamment par le recours croissant à des mécanismes alternatifs de résolution des différends, visant à éviter que les conflits liés aux projets d’investissement n’aboutissent devant les tribunaux, ainsi que par l’orientation des investisseurs vers les procédures d’arbitrage. L’Agence souligne toutefois que, bien que peu nombreux, les contentieux d’investissement se distinguent par leur coût financier élevé, ce qui leur confère un enjeu particulier pour les finances publiques.
